Les animaux

Pages: 2 (251 mots) Publié le: 7 mai 2013
1.1. Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances, avec voie consultative. Pourune entreprise qui comporte 50 à 75 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui comporte 201 à 500 salariés, il y aura 6 titulaires et 6suppléants.

1.2. Les représentants syndicaux
Chaque organisation syndicale ayant des élus au CE (Comité d’Entreprise) peut y nommer un représentant qui assiste auxséances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au CE (Comité d’entreprise) et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise.C’est sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, selon l’article L. 2143-22.

2. MOYENS LÉGAUX MIS À DISPOSITION2.1 Les crédits d’heures
Le chef d’entreprise doit laisser aux membres du CE (Comité d’Entreprise), titulaires ou suppléants faisant fonction de titulaires, ainsi quedans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, aux CE (Comité d’Entreprise), le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans lalimite d’une durée qui ne peut excéder 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.


2.2. Les moyens matériels
D’après l’article L.2251-1, une conventionou un accord peut comporter des stipulations favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.
C’est le rapport entre les conventions ou accords etles lois et règlement. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public.
* Les améliorations apportées par la convention collective
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