Les arbres et le voisinage
S’agissant d’un arbre occasionnant un trouble anormal de voisinage (permettant d’engager la responsabilité sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code Civil ; par exemple forte perte d'ensoleillement, piscine ou mur fissuré…), si une branche ou l'arbre lui-même menace de tomber (suite à une maladie par exemple), le voisin est en droit de demander l’élagage ou abattage qui s'impose pour faire disparaître ce trouble, même si les arbres sont situés à la distance réglementaire. Les feuilles mortes (ou chatons tombés des arbres) et les ombres portées ne sont normalement pas considérées comme constituant des troubles anormaux mais normaux.
En cas de refus, le juge pourra contraindre un voisin et le condamner à régler, en surplus, des dommages et intérêts au voisin.
Le trouble sera d'autant plus considéré comme anormal que l'arbre en cause n'aurait pas été planté conformément aux règles légales (ou locales le cas échéant) de plantation (les arbres qui mesureront plus de 2 m doivent être plantés au moins à 2 m de la limite de séparation - les