Qu'est ce qu'un artisan ?

Sociologiquement et humainement parlant, un artisan est un indépendant distingué par un fort savoir-faire bien spécifique, ainsi que par un profond enracinement dans le territoire.
Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » :
Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers et exercé dans cette entreprise.
Moins de 10 salariés (au moment de sa création).
Être immatriculée au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Néanmoins, cette immatriculation ne fournit le titre d’artisan (maîtrise d’un art) que si elle est doublée d’un diplôme ou d'un titre homologué dans le métier exercé, ou d’une durée d’exercice du métier de 3 ans au moins.
Notez bien que :
- Le secteur économique de l'artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l'activité exercée, de la taille de l'entreprise et de la qualification du chef d'entreprise.
- En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d'artisan, d'Artisan d'Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE.

Les artisans et ses obligations.

Les artisans ne sont pas des commerçants et donc ne sont pas soumis aux obligations comptables du Code de Commerce.
Leurs obligations découlent donc des textes fiscaux que nous détaillons dans l’article.
L’organisation de la comptabilité devra également tenir compte des informations nécessaires à la déclaration d’impôts.
Les artisans au régime des micros entreprises
Pour bénéficier de ce régime, il ne faut pas réaliser plus de 27 000 euros de chiffres d’affaires (hors taxes). Attention aux règles en cas d’activité mixte (prestations de services et achat/vente) et aux dépassements éventuels de seuils en cours d’année.
Les obligations