Partie 1 : Les atteintes à l’enfant

L’intérêt pour l’enfant et le besoin de les protéger sont des préoccupations récentes.
On en trouve les prémices à la fin du 19ème siècle lorsque sont fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée en 1891

C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale qu’on va prendre conscience que les enfants sont précieux pour la société et qu’il convient de leur accorder une attention particulière.
L’exposé du motif du projet de l’ordonnance qui donnera l’ordonnance de 1945 est limpide et démontre la volonté de protéger l’enfant.

Dans les années 70/80, le développement des savoirs et notamment sur l’enfant ont contribués à développer ces intérêts.
Le droit pénal a pris en compte ces évolutions et a puni plus sévèrement les atteintes aux enfants.

Titre 1 : Les atteintes à la personne de l’enfant

Les incriminations générales

Section 1 : Les atteintes au corps de l’enfant

La loi pénale protège le corps de l’enfant en prohibant tout comportement susceptible de porter atteinte à son intégrité corporelle ou psychique.

Sous section 1 : Les infraction dommageables

I. Les atteintes à la vie

Elles sont prévues par les articles 221-1 et suivants du Code pénal et donc au tout début de la partie spécial du Code pénal.
Le Code distingue au sein de ce chapitre les atteintes volontaires et les atteintes involontaires.

A. Les atteintes volontaires

L’interdiction d’attenter à la vie d’autrui est l’un des interdits fondamentaux de l’humanité, c’est l’une des prohibitions les plus constantes, à la fois dans le temps et dans l’espace. Dans le temps puisque le fait de donner volontairement la mort à autrui est puni depuis au moins le