Le droit et la morale

9821 mots 40 pages
Pour une premire approche F. TERR, Introduction gnrale au droit, Dalloz 2000, ns 10 s. Pour une tude plus approfondie (indispensable pour ceux qui nauraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de langlais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit ensemble des rgles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles dtre imposes par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective comme fonds sur les impratifs du bien ensemble de rgles, dobligations, de valeurs. Pour tudier droit et morale, il faut partir de lacception commune, cest--dire des rgles ou des lois du ct du droit et des valeurs plus ou moins communes un groupe du ct de la morale. La question que nous allons envisager est celle des rapports du droit positif avec la morale de notre socit plus fondamentalement le rapport entre les notions de droit et de morale, ce qui permettra de prciser leur dfinition. Il y a un accord assez gnral pour relever une proximit globale entre ces deux ordres pourtant, il est ncessaire de dgager une dissemblance fondamentale sous peine de ne plus comprendre ce que nous faisons en fac de droit. Section 1 Une proximit apparente Proximit apparat dabord naturelle le droit et la morale sont deux moyens de rgulation de la socit, lobissance aux rgles permet la coexistence des individus. Il faut donc la fois que leur contenu soit proche mais galement leur structure puisque lun et lautre requirent lobissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont invitables et supposent des moyens de rsolution de ces conflits. Article 1 Une proximit de contenu Proximit signifie identits et diffrences. 1- Les identits Identits dans exemples traditionnels mais aussi dans volutions rcentes. a) Les exemples traditionnels Droit pnal 5me commandement du dcalogue Tu ne tueras pas. art. L.221-1 C.p. Le fait de donner volontairement la mort

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