LES AVANTAGES ACCORDES AUX INVESTISSEURS EN ALGERIE

Régime général : Les principaux avantages octroyés aux investissements au titre de leur réalisation sont :

application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement, franchise de la TVA pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement,

exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné. Ces avantages sont accordés pour une durée fixée par décision de l'ANDI au cas par cas. Le délai commence à courir à compter de la date de la décision d'octroi du régime.
Régime dérogatoire : Les investissements réalisés dans les zones dont le gouvernement a souhaité le développement ainsi que ceux qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale et notamment ceux qui utilisent des technologies propres susceptibles de préserver l’environnement, de protéger les ressources naturelles, d’économiser de l’énergie et de conduire au développement durable bénéficient d’avantages particuliers suivants :

AU TITRE DE LA REALISATION DE L’INVESTISSEMENT :

Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement

Application du droit fixe en matière d’enregistrement du taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations du capital ;

Prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après évaluation de l’agence, des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement;

Franchise de la TVA pour les biens et les services entrant directement dans la réalisation de l’investissement, qu’ils soient importés ou acquis sur le marché local, lorsque ces biens et services sont destinés à la réalisation d’opérations assujetties à la TVA