Les caractères généraux de la règle de droit.
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Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit.I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit.
II ) La finalité de la règle de droit.
A) Différences entre moral et droit.
B) La recherche de la stabilité et de la sécurité.
III) Le caractère obligatoire de la règle de droit.
A) Les lois impératives et supplétives de volonté.
B) Le critère de distinction.
IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit.
A) Les sanctions pénales.
B) Les sanctions civiles.
1) Les sanctions préventives.
2) Les Dommages et Intérêts : D&Î.
3) Les nullités.
4) Les sanctions-exécutions.
V) Le fondement de la règle de droit.
A) Théories idéalistes ou du droit naturel.
B) Le droit positif.
Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit.
I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit.
Loi = termes abstrait & vocation s'appliquer à tous.
Règles s'appliquent uniquement à des catégories de personnes.
Ex: incapable (mineur et adulte protégés). Art 502: majeur protégé n'est pas responsable des actes causés après ouverture tutelle.
Enfant naturel = enfant hors mariage.
Lois = caractère permanent = s'appliquent chaque fois q les conditions prévues sont remplit.
Ms : vx pas dire qu'on peut pas changer.
Quand les lois changent, les nouvelles abrogent les anciennes.
II )La finalité de la règle de droit.
But droit : assurer ordre social, réponds à besoin de sécurité et stabilité des individus.
A) Différences entre moral et droit.
But règles morales: assurer fonctionnement relation humaine.
Vise perfectionnement intérieur de l'homme.
Moral se réfère à CS du sujet.
Coïncidence entre droit et moral.
Moral a très certainement inspiré le Droit et les devoirs élémentaires ont été juridiquement consacrés. Cas en matière pénal (sanctionne homicide). D'une manière générale : sanctionnent toutes atteintes intégrité physique.
Matière civile: règles