Intro droit

● Droit objectif ⟶ règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe
Il émane d’une autorité politique.
1ère organisation de la vie sociale : la religion
La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes.
● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir
Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit

Le droit objectif

Les caractères spécifiques de la règle de droit

CHAPITRE 1 : Les caractères abstraits, généraux, impersonnels et permanents
⟶ Les règles de droit s’appliquent à tous à condition qu’ils soient concernés par la règle.

CHAPITRE 2 : Finalité sociale de la règle de droit
La règle de droit organise la société. Une société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit.
R. de D. (assortie d’une sanction précise) ≠ R. religieuse (aucune sanction).
La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ≠ religion).
La société laïque est en contradiction avec la règle religieuse limitation de l’obtention des signes religieux (≠ société islamique, hindouiste).
On ne peut pas aller à l’encontre de ce qui existe. La règle de droit s’inspire de la règle morale. Elle sanctionne par exemple l’enrichissement sans cause (1. Sanction car immoral, 2. Règle de droit peut contredire la règle morale).

Règle éthique Sanction ≠ selon la règle de droit, de morale. Étrangère à la justice
Certaines règles de droit n’ont rien à voir avec la justice. Ex : la discrimination dans la vente est interdite.

Equité loi
« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » Article 1135 du code civil

CHAPITRE 3 : Caractères