Les collectivites territoriales

Pages: 10 (2299 mots) Publié le: 12 mai 2013
Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe.


1. Les différentescollectivités territoriales et leurs compétences

1.1 La commune
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
Ses représentants sont le maire et le conseil municipal
Les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme. Ils doivent, cependant respecter les prescriptionsnationales d’urbanisme.
Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.


1.2 Le département

Le département est la collectivité chargée de la solidarité.
Son représentant est le conseil général
Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.


1.3La région

Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants.
Ses représentants sont le préfet et le conseil régional






La répartition des compétences entre les collectivités locales
COMPETENCES COMMUNES DEPARTEMENTS REGIONS
Formation professionnelles et apprentissages Définition de la mise en œuvre et dufinancement
Enseignement (Bâtiments et TOS) • Ecoles • Collèges • Lycée
Culture, vie sociale, jeunesse et sport • Bibliothèques
• Crèches, Centre de loisirs
• Equipement et subventions sportives
• Tourismes • Bibliothèques
Musée • Patrimoines
• Bibliothèques
• Sport
• Tourismes
Action Sociale et médicosociale • CCAS • Organisation des PMI et gestion du RSA
Environnement •Gestion des déchets
• Distribution des eaux
• Distribution de l’énergie • Gestion des déchets
• Eau (participation au SDAGE) • Gestion des espaces naturels
• Parcs régionaux
• Eau (participation au SDAGE)
Grands Equipements • Ports Fluviaux
• Aérodromes • Port maritimes de commerce et de pêche
• Aérodromes • Ports fluviaux
• Aérodromes
Voirie • Voies communales • Voies départementales •Schéma régional
Transport • Transport urbains et scolaire • Transport routiers et scolaires hors urbains • Transports régional
Logement et habitat • Financement Parcs et aides PLH • Financement parcs et aides FSL • Financement
Sécurité • Police municipale
• Prévention
• Circulation et stationnement • Circulation
• Prévention
• Incendies et secours





2. La réforme des collectivitésterritoriales
2.1 De la décentralisation à la réforme des collectivités locales
Ce projet a lieu en trois actes
Acte I :
La décentralisation en France :
Elle commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982 par le gouvernement Mauroy.
(Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, (lois de 1871 et 1884).)

Ladécentralisation territoriale
« La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. »

Elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État

Application de la décentralisationterritoriale
En France, les premières lois de décentralisation remontent aux 10 août 1871 et 5 avril 1884.

À cette époque, les compétences des départements et communes étaient très limitées. :
• C'est le préfet qui détenait le pouvoir exécutif du département.
• Jusqu'en 1982, il exerçait un contrôle très étroit, dit de tutelle, sur les actes des collectivités territoriales

La loi...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Collectivités territoriales
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités territoriale
  • Collectivites territoriales
  • Collectivités territoriales
  • Collectivité territoriale
  • Collectivité territoriale
  • Les collectivités territoriales

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !