LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
DU ROYAUME DU MAROC

Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique.
Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel entamé le 14 décembre 1962 avec la promulgation officielle de la Constitution. C'est à cette date, en effet, qu'ont été élues les premières assemblées provinciales et préfectorales de l'histoire administrative chérifienne, conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes.
Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale et urbaine représentant la p~emière forme structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu.

1. -

LES COMMUNES

Jusqu'à l'automne 1963 les seules collectivités locales existantes étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme «des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière~.
En fait comme en droit, si le dahir du 23 juin 1960 a codifié rationnellement et unifié l'organisation communale, la «cellule communale ~ existait déjà mais d'une façon très diversifiée.

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