Séance : Les collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ?

Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française.

Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des caractéristiques sociales, culturels propre à leur territoire.

Cette revendication juridique voit le jour sous les faits de revendication de type autonomiste, nationaliste au sens large (ex : corse en 1970 Front national de libération de la corse), le législateur français va accorder des droits à ces territoires :

En 2003, le législateur décide de réformer le cadre constitutionnel de l’Outre mer. Cette réforme établie 2 catégories : d’une part les DOM ROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion etc.) & d’autre part les COM (Mayotte, St Pierre et Michelon, St Barth, St Martin) & 2 territoires à statut particulier : La nouvelle Calédonie & la nouvelle Polynésie française = POM (Pays d’outre mer).

La corse : à partir de 1975, la Corse est détachée de la région Paca et est divisé en 2 départements. A partir de 1982 la Corsé bénéficie de statut identique (de droit commun) à celui accordé aux régions. En 1991 : Statut de Joxe qui transforme le statut de la Corse, elle va avoir une assemblée territoriale délibérante & d’un exécutif collégiale avec un président de l’exécutif dont la responsabilité politique peut être mis en œuvre par l’assemblée délibérante.
Le législateur octroie à cette assemblée un pouvoir règlementaire & octroie aussi des compétences à la CT de corse, qui reçoit des compétences dans lesquelles elle pourra règlementer l’agriculture, le tourisme, l’urbanisme etc. dans le cadre du respect des lois votées par le parlement nationale. Les