Les conditions d existence d u. état

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Paragraphe 1: un complément obligatoire: le prénom

Il permet d individualiser les titulaires d un même nord une famille. Le choix du prénom est libre et appartient au père et a la mère article 57 alinéa 2 du cc. Le choix n'est plus limite au nom en usage dans les différents calendrier ou aux noms historique. Aujourd'hui, le choix du prénom est limité par le seul intérêt de l'enfant. L'officier de l'état civil ne peut refuser de porter sur l'acte de naissance le prénom choisi par les parents. L'officier d état civil peut informer le procureur de la république quiétude saisir le jaf . C'est ce dernier qui apprécie le choix des parents et décide de la suppression du prénom litigieux. Le prénom comme le nom de famille est en principe immuable mais il va y avoir un certain nombre d exception et notamment le changement de prénom peut intervenir en cas d adoption plénière ou en cas de francisation lié a la naturaliste. L'article 60 du cc permet a toutes personnes qui justifient d un intérêt légitime de changement de prénom. Ce sont les juges qui apprécie la nature légitime ou pas de l'intérêt au changement.

Paragraphe 2: les compléments facultatifs du nom Il s agit principalement du pseudonyme et des titres nobiliaires( de noblesse). Pseudonyme: il est volontairement choisir par celui qui Le porte mais il est interdit pour l'exercice de certaines professions. Le choix du pseudonyme est limité dans la mesure ou il ne doit pas créer une confusion préjudiciable avec les porteurs du nom choisit. Le pseudo est perso ce qui signifie qu il n'est pas transmissible a son héritier. Il est protégé contre l'utilisation des tiers de la même façon que le nom de

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