Les conditions d existence d u. état

Pages: 2 (290 mots) Publié le: 19 novembre 2012
Paragraphe 1: un complément obligatoire: le prénom

Il permet d individualiser les titulaires d un même nord une famille. Le choix du prénom est libre et appartientau père et a la mère article 57 alinéa 2 du cc.
Le choix n'est plus limite au nom en usage dans les différents calendrier ou aux noms historique. Aujourd'hui, le choixdu prénom est limité par le seul intérêt de l'enfant. L'officier de l'état civil ne peut refuser de porter sur l'acte de naissance le prénom choisi par les parents.L'officier d état civil peut informer le procureur de la république quiétude saisir le jaf . C'est ce dernier qui apprécie le choix des parents et décide de la suppression duprénom litigieux.
Le prénom comme le nom de famille est en principe immuable mais il va y avoir un certain nombre d exception et notamment le changement de prénom peutintervenir en cas d adoption plénière ou en cas de francisation lié a la naturaliste.
L'article 60 du cc permet a toutes personnes qui justifient d un intérêtlégitime de changement de prénom. Ce sont les juges qui apprécie la nature légitime ou pas de l'intérêt au changement.

Paragraphe 2: les compléments facultatifs du nom

Ils agit principalement du pseudonyme et des titres nobiliaires( de noblesse).
Pseudonyme: il est volontairement choisir par celui qui Le porte mais il est interdit pourl'exercice de certaines professions. Le choix du pseudonyme est limité dans la mesure ou il ne doit pas créer une confusion préjudiciable avec les porteurs du nomchoisit. Le pseudo est perso ce qui signifie qu il n'est pas transmissible a son héritier. Il est protégé contre l'utilisation des tiers de la même façon que le nom de famille.
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