Les conflits collectifs

407 mots 2 pages

DARES/ RPTT
11/2007
COMPARAISON DES SOURCES SUR LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Enquête REPONSE

Quelles formes de conflits collectifs ?

Y compris les conflits « généralisés1 » ?
Le champ comprend

Ensemble des conflits collectifs : arrêts de travail
(grèves et débrayages) mais aussi d’autres formes d’actions collectives (pétition, manifestation, grève du zèle, etc.) oui

Enquête Acemo
« Négociation et représentation des salariés »
Arrêts collectifs de travail (grèves et débrayages) Recensement de l’Inspection du travail
Arrêts collectifs de travail (grèves et débrayages) oui

Non (conflits
« localisés »)

Les établissements d’au moins 20 salariés du secteur marchand non agricole
(France métropolitaine)

Les entreprises d’au moins 10 salariés du secteur marchand non agricole (France métropolitaine)

Les grandes entreprises nationales
(SNCF, RATP, EDF, etc .)
Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
Méthode de collecte

Oui

Oui

L’ensemble des établissements relevant de la compétence de l’inspection du travail
(Ministère chargé du travail, hors agriculture et transports) Non2

Non

Non

Non

Enquête par entretien en faceà-face

Enquête postale

Nombre d’unités interrogées 2.900 établissements pour le volet « représentant de la direction »
Les trois années précédant l’enquête3 Fournir à intervalles réguliers
(tous les six ans environ) une photographie détaillée des relations professionnelles dans les établissements.
Permet notamment de suivre l’évolution des formes de conflits collectifs.
% d’établissements concernées par un conflit collectif au cours des trois années précédant l’enquête
1 à 2 ans après la fin de l’enquête 10.300 entreprises

Recensement par les sections d’inspection
(dans la mesure où elles sont informées de l’arrêt de travail)
Sans objet

Année civile

Année civile

Fournir des indicateurs

en relation

Grita tu tambien
1828 mots | 8 pages

Inspection par un agent provincial 19. (1) Pour l’application de la présente loi ou des règlements, un agent provincial peut, à toute heure et avec toute l’assistance raisonnables, effectuer des inspections, sans mandat ni ordonnance du tribunal, et notamment : a) pénétrer dans un lieu où l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, pouvoir trouver un pesticide; b) pénétrer dans un lieu dans lequel ou à partir duquel l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’un pesticide est, a été ou peut être rejeté dans l’environnement; c) pénétrer dans un lieu dont l’agent provincial croit, en se fondant sur des motifs raisonnables, qu’il contient vraisemblablement des documents liés, selon le cas : (i) à une activité ou entreprise qui fait ou doit faire l’objet, aux termes de la présente loi, d’un permis, d’une licence, d’un….

montre plus
l'inspection de travail au marco
5736 mots | 23 pages

Telles que la convention internationale n°81 du 11 juillet 1947sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce ; suivie par la convention n°129 de 1969 et par la convention n°178 respectivement sur l’inspection du travail dans les secteurs agricole et maritime. L’inspection du travail a évolué différemment d’un pays à un autre. Dans certains pays ont été adopté un système d’inspection spécialisé avec des services distincts possédant une compétence spécialisée pour tel ou tel secteur de l’économie ou telle ou telle partie de la législation.….

montre plus
Mission stm
911 mots | 4 pages

Les principaux objectifs du projet visent à établir et suivre les coûts d’entretien des autobus, à planifier et optimiser les travaux des centres de transport et à documenter par véhicules un historique des travaux effectués. Pour cela, l’inspection réglementaire des véhicules ainsi que la réalisation de la commande de travail résultant de l’inspection ont été implantés dans une première phase du projet. La seconde phase couvre le restant des activités d’entretien effectuées dans les centres de transport incluant les activités curatives et préventives.….

montre plus
Inspection travail
410 mots | 2 pages

ENTRETIEN INSPECTEUR DU TRAVAIL. 1. En quoi consiste votre travail ? 2. Quelles études faut ils suivrent pour de venir inspecteur du travail ?….

montre plus
Sais pas
845 mots | 4 pages

– L'inspecteur: OK, j'attendrai le retour de votre mari pour le questionner . Après un mois l'inspecteur est revenue et il a trouver l'ennemi du mort chez sa maison l'inspecteur lui a demander que fessait vous à l'étranger ?….

montre plus
Tehme eeeeeeeeeeeee
3537 mots | 15 pages

Thème 2 : Les relations collectives de travail Première partie : Les conflits collectifs Section I : La grève A) les critères de la grève 1)….

montre plus
Jean duPays
1141 mots | 5 pages

Rédige des rapports d'inspection des véhicules, trousses de premiers soins. 11. Participe à l'entraînement des membres….

montre plus
conflit collectif
310 mots | 2 pages

Comme dans de nombreuses entreprises, Veolia fait face à de des conflits collectifs. En juin 2012, Veolia fait face à une grève nationale. La CGT et FO ont déposé un préavis de grève pour le 18 Juin prochain sur une revendication au niveau des salaires. De plus, ils invitent la CFDT et….

montre plus
Arrete de 2009
2382 mots | 10 pages

― le transporteur sanitaire transmet l'attestation de certification à l'autorité sanitaire lorsqu'il a mis en place un système d'assurance qualité ou de certification de service pertinent ; ― dans les autres cas, un examen de chaque véhicule est pratiqué. » Article 2 En savoir plus sur cet article... L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7.-Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.….

montre plus
Non discrimination à l'embauche
523 mots | 3 pages

 Saisir l’inspection du travail….

montre plus
object discrimination
819 mots | 4 pages

Avertir l'inspection du travail car elle a la….

montre plus
Droit social
2125 mots | 9 pages

est tenue de le déclarer à l'agent chargé de l'inspection du travail. Il en va de même lorsque l'entreprise envisage d'embaucher de nouveaux salariés, change d'activité, est transférée à un autre emplacement ou occupe des salariés par embauche temporaire etc. Le contrat de travail La période d'essai En ce qui concerne le contrat à durée indéterminée, la période d'essai est fixée à 3 mois pour les cadres et assimilés, un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers. Elle ne peut être renouvelée qu'une seule fois.….

montre plus
Chsct
541 mots | 3 pages

A défaut de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres desdits comités ; ils sont également soumis aux mêmes obligations. L’inspecteur du travail peut imposer la création d'un comité dans les établissements occupant un effectif inférieur lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l'agencement ou de l'équipement des locaux. Cette décision est susceptible d'une réclamation devant le directeur régional du travail et de l'emploi dans les conditions de délai et de procédure fixées à l'article L. 231-5-1.….

montre plus
La cause
3523 mots | 15 pages

10 Juin 2014, Imaginez une guerre. Une guerre mondial. La troisième depuis 1914. C'est une boucherie.….

montre plus
Inspection du travail
2087 mots | 9 pages

Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à diverses obligations (impartialité, confidentialité, discrétion, respect du secret professionnel, information, probité). Si le but de l’inspection du travail est d’appliquer la bonne réglementation du travail, nous pouvons alors nous demander dans quel cas il est possible d’avoir recours à l’inspecteur du travail pour améliorer nos conditions de travail. Dans un premier temps, nous expliquerons le métier d’inspecteur du travail (I), puis dans un deuxième temps, nous nous intéresserons aux droits et obligations des agents de l’inspection du travail (II). I. L’inspection du travail, responsable de l’application de la réglementation du travail.….

montre plus