Les conflits sociaux

3410 mots 14 pages
Chapitre 3- Les conflits sociaux
Comme dans toute organisation humaine, des conflits peuvent naitre au sein des sociétés soit relativement à l’exercice du pouvoir : ce sont les conflits politiques soit relativement au respect des lois (non-respect des règles en assemblée générale) et ce sont alors des crises juridiques.

Section I- Les conflits politiques
Ils découlent de l’affrontement de deux intérêts particuliers, en général, l’intérêt des majoritaires contre l’intérêt des minoritaires. Or, le fonctionnement démocratique des groupements devrait permettre aux majoritaires de l’emporter. Toutefois, s’en tenir à cela ne tiendrait pas compte d’un élément fondamental du fonctionnement des sociétés et qui est l’intérêt social. C’est en effet, au nom de cet intérêt et dans la mesure où ils en font les portes paroles que l’on permet aux minoritaires de se faire entendre en justice notamment. L’intérêt social est la clé de la résolution de nombreux conflits. Il est la boussole qui guide le bon fonctionnement des sociétés. Mais encore faut- il en pouvoir déterminer le sens. Et en la matière diverses conceptions s’opposent.
Alexis Constantin : l’intérêt social quel intérêt.
Dans la conception contractuelle des sociétés, l’intérêt social est celui des associés visé à l’article 1833 du code civil. C’est l’intérêt des associés tel que défini dans le pacte social. En général, c’est l’enrichissement des parties par la réalisation de l’objet de la société qui ne saurait se réduite à l’intérêt égoïste de quelques associés y compris de quelques majoritaires. La conception institutionnelle des sociétés met en avant l’idée que la société a un intérêt propre, celui de la personne morale qui transcende la société.
Enfin, la conception inspirée de la doctrine de l’entreprise assimile l’intérêt social à l’intérêt de l’entreprise prenant ainsi en compte d’autres impératifs économiques et sociaux, en particulier ceux liés à la qualité d’employeur de l’entreprise. C’est en tout cas au nom

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