LES CONTRATS DE PRET ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION

Les contrats de prêt / crédit à la consommation
I. Les contrats de prêts : - Sam
1. Définition :
2. Le prêt à usage :
3. Le prêt de consommation :
4. Le prêt d’intérêt :

II. Le crédit à la consommation : - Jess
1. Définition :
2. Le découvert :
3. Le crédit permanent ou crédit revolving :
4. La vente à crédit :
5. Les cartes de crédits :
6. Le leasing :
7. Le crédit gratuit :

III. Le crédit-bail : - Jade
1. Définition :
2. Crédit-bail mobilier :
a. Définition :
b. Qui peut en bénéficier ?
c. Ses avantages :
d. Les limites :
e. Les modalités :
3. Crédit-bail immobilier : - Emilie Michard
a. Définition :
b. Les conditions à respecter :
c. Les avantages :
d. Les modalités :

IV. Le contrat de bancaires et le transport de fond : - Emilie Boutet
1. Définition :
2. Le compte en banque :
3. Le compte à vue :
4. Le compte à terme :
5. Le contrat de dépôt : - Romain
6. Les dépôts de titres :
7. Le virement :
8. L’ouverture de crédit :
9. L’escompte :
I. Les Contrats de prêt
1. La Définition :
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur. Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : le prêt à usage qui avant la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi "commodat", le prêt de consommation et le prêt à intérêt. Dans le premier cas l'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en disposer, tandis que dans le second cas, l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité. Ces deux contrats sont en principe à titre gratuit. Le troisième type de prêt est le prêt d'argent.
Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php

Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : le prêt