« Les critères d’identification du service public »

Ce qu’il faut commencer par noter lorsqu’on étudie le service public, c’est que l’expression possède de multiples sens, et qu’elle apparait ambigüe à cerner.
Par service public, on entend globalement des objectifs, des buts à atteindre, mais aussi les Administration et les différents organes qui les réalisent. C’est ce que relève Jacques Chevalier, dans le Que sais je sur le droit administratif. L'auteur dit la chose suivante : « L’expression service public est saturée de significations multiples »

Pour les juristes, le service public est avant tout une notion regroupant certaines activités auxquelles un certain régime juridique est appliqué. On retiendra donc, une conception principalement fonctionnelle ou matérielle ici

Il faut savoir que la notion de service public est passé par plusieurs stades avant d’être ce qu’elle est actuellement. Par exemple lors de sa phase de conceptualisation, au début du 20e siècle, il était admis que le service public devait pour être qualifié de tel, remplir 3 conditions : ca devait être une activité visant à satisfaire l’intérêt général, la prise en charge devait être effectuée par une personne publique, et il devait y avoir un régime exorbitant du droit commun. Aujourd’hui ce ne sont plus tout à fait les mêmes critères qui sont retenus, comme l’illustre la définition qu’en fait le dictionnaire du droit administratif : « c’est une Activité d’intérêt général, assurée ou assumée par une personne publique et régie au moins partiellement par des règles de droit public »

Si beaucoup de personne considéraient au départ que le service public c’était une notion finalement assez flou à définir, ou a appréhender, aujourd’hui c’est un peu moins obscur car l'on dispose de certains critères, certaines orientations pour pouvoir l’identifier et ce notamment grâce à l’apport jurisprudentiel.

la question est donc la suivante quels sont ces critères ? De quels critères