Les différents contrat de travail

Pages: 6 (1274 mots) Publié le: 22 mai 2013
Les différents contrats de travail
L’occupation d’un emploi suppose dans le travail salarié la conclusion d’un contrat entre l’employeur et le travailleur. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La formation du contrat de travail obéit à desrègles des droits communs du contrat et a des règles spécifiques liées à la nature même du contrat. I Les conditions communes a tout les types de contrats A) la qualification du contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail : - Tout d’abord la prestation de travail. Elle peut avoir pour objet des taches les plus diverses (travaux manuels, intellectuels,artistiques) effectuer dans tout les secteurs professionnels. - La rémunération. C’est la contrepartie de la prestation de travail. Elle constitue un élément nécessaire du contrat. Peu importe que le salaire soit versé en argent ou en nature. - Le lien de subordination. Il place le salarié sous l’autorité de l’employeur, c’est le critère déterminant du contrat de travail. Il permet de distinguer lesalarié du travailleur indépendant. Par ailleurs, le contrat de travail obéit aux règles des droits communs des contrats. Le consentement doit être non vicié. Les parties doivent être capable de contracter, l’objet du contrat doit être certain, la cause doit être licite. Les parties sont libres d’inclure dans leur contrat toutes les clauses sur lesquelles elles parviennent a s’entendre a condition derespecter les lois. B) les caractéristiques du contrat de travail. Le contrat de travail a des caractéristiques propres, mais il y a un certain rapport de force qui déséquilibre le contrat. Par exemple, c’est souvent l’employeur qui fixe la rémunération. C’est un contrat synallagmatique, a titre onéreux, a exécution successive et conclut intuitu personae (c’est a dire en fonction de lapersonnalité du salarié). C) les obligations des parties L’employeur doit proposer le travail prévu au contrat ainsi que les moyens pour l’exécuter et doit verser la rémunération prévue au contrat en contrepartie du travail fournit. Si l’employeur n’exécute pas son obligation, le salarié peut lui demander des dommages et intérêts. Le salarié lui doit exécuter son travail sous l’autorité de l’employeur. Ildoit respecter le secret professionnel. Et il a une obligation de non concurrence vis a vis de son employeur. En conclusion, il existe une obligation général de loyauté, souvent rappeler par la jurisprudence. II. Les différentes formes du contrat de travail A) Le contrat de travail à durée indéterminée. C'est d'abord un contrat de droit commun qui doit respecter les 4 conditions de validité d'uncontrat. Le contrat n'est pas obligatoirement écrit pour être valable même si l'écrit est très

souvent utilisé. L'employeur doit en toute état de cause remettre au salarié le double de la déclaration d'embauche. Lorsqu'il est rédigé par écrit le contrat peut contenir des clauses de s plus variées portant sur les éléments essentiels de la relation de travail comme la qualité du salarié, la duréeet les horaires, la rémunération, la durée de la période d'essai. La loi ne prévoit pas de durée maximale selon la jurisprudence elle doit correspondre au temps normalement nécessaire pour apprécier les capacités du salarié. Les usages prévoit en principe un mois pour les employés, deux mois pour les techniciens, trois mois pour les cadres, six mois pour les cadres supérieurs. L'employeur ou lesalarié peut rompre librement le contrat sans motif durant la période d'essai. On peut trouver dans le contrat certaines clauses particulières et non obligatoires comme la clause de non concurrence. La clause de non concurrence vise à interdire au salarié l'exercice de certaines activités susceptibles de nuire à son ancienne employeur. Cette clause est licite si elle est limitée dans le temps et...
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