Dossier ECO DROIT
Un contrat de travail est un accord entre un salarié et un employeur.
L'employé assure un prestation de travail contre une rémunération versée par son employeur.
Cet accord peut inclure des clauses particulières (clause de non-concurrence ou de résultats), celles-ci ne doivent pas être contradictoire aux lois et aux dispositions conventionnelles
Quelles sont les particularitées de ces différents contrats de travail ?
- LES DIFFERENTES FORMES DU CONTRATS DE TRAVAIL
LES CONTRATS PRECAIRES :
Le contrat à durée déterminée débute à partir d'une date fixée par l'employeur. Il doit être obligatoirement écrit, dans le cas contraire, il sera considéré comme un CDI et ne comportera pas d'indemnités de licenciement.
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, il n'y a pas de fixation de date de fin du contrat et il peut être à temps plein ou à temps partiel. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail et n'a pas besoin d'être écrit.
Le contrat de travail temporaire (ou intérim) consiste à embaucher un salarié et de l'envoyer exercer son métier dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle.
Ce contrat se rapproche au CDD et pas applicable pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social, pour remplacer un médecin du travail, pour réaliser des travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990) et s’il y a eu un licenciement économique dans les six derniers mois.
-LES CONTRATS EN ALTERNANCE :
Le contrat de professionalisation a pour objectif de réinsérer des jeunes ou des adultes détenant une qualification professionnelle dans la branche d'activité.
En alternance à ce contrat, des périodes d'enseignement générale, technologique et professionnelle et des périodes de travail en entreprise sont imposées pour la qualification
Le contrat d'apprentissage a pour but d'intégrer un jeune voulant obtenir une