Bulletin-Entreprises
Lundi 18 Avril 2011 à 04:30:00 db41596 Entreprendre avec l'Ohada - Une nouveauté : le statut de l'entreprenant
C'est une innovation du législateur Ohada, qui consacre le professionnel indépendant en le soumettant à un régime juridique et comptable allégé. Le législateur a ainsi voulu améliorer la condition juridique et financière des acteurs économiques du secteur informel, c'est-à-dire ceux exerçant des activités qui échappent à toute régulation de l'État. Grâce à cette innovation, les petits entrepreneurs pourront passer progressivement de l'informel vers l'économie formelle. Une autre motivation : inciter à la création d'entreprises en facilitant pour ces entrepreneurs l'accès au crédit bancaire qui faisait défaut. Bien entendu, tous les États membres de l'Ohada sont concernés, ce qui renforce la sécurité juridique des activités économiques.
Dieudonné Mpouki Moussouki, greffier au tribunal de commerce de Paris, a bien voulu nous éclairer sur les motivations du législateur Ohada, qui, par le statut de l'entreprenant, a apporté un souffle nouveau aux économies africaines.
Pourquoi le statut de l'entreprenant ?
Il s'agit de la volonté des dirigeants politiques : de moderniser la société (comme la société civile ou les infrastructures de base, le secteur économique doit également être modernisé dans toutes ses composantes, y compris le secteur informel) ; de diversifier l'économie (la modernisation de l'économie passe par la prise en compte du secteur informel, qui représente un pan important de l'économie africaine) ; de développer le secteur privé (l'informel faisant partie intégrante du secteur privé, toute initiative tendant à son développement devrait être élargie à ce secteur tout en prenant en compte ses spécificités) ; de mettre fin à l'insécurité juridique (le secteur informel est composé d'un grand nombre de personnes exploitant seules ou en famille et employant à grande échelle. Aucun cadre juridique ne régissait ce secteur