les différents compte en banque
A priori on a 2 types de comptes bien distincts, les comptes de dépôt et les comptes courants. Mais il n’y a pas de loi, c’est la jurisprudence qui les a fondés sans planification d’ensemble et elle a réuni un certain nombre de solutions. Cette jurisprudence est variée, et ne résoud pas toutes les questions. Il y a donc des incertitudes sur les distinctions entre ces comptes.
Pour la plupart des auteurs c’est 2 types distincts de comptes. Mais quel est le modèle commun est quel est le modèle dérogatoire ?
Il est à l’heure actuelle impossible de trancher, la jurisprudence n’est pas suffisamment nette et elle ne s’est vraisemblablement préoccupée de cela. Pr Daigre considère qu’il y a dualité de nature car les règles différentes entre les 2 comptes sont si fondamentales que l’on ne peut se contenter d’y voir des règles dérogatoires par rapport à un modèle.
Chapitre 1 : Le compte-courant
C’est le plus élaboré et le plus original.
C’est un mécanisme très ancien, d’où son allure imparfaite car très pratique.
Pendant longtemps ce n’était qu’un mécanisme comptable de règlement entre 2 commerçants en relations d’affaires. Ce n’est devenu un mécanisme juridique qu’au courant du 18ème siècle.
On raisonne souvent entre un commerçant et un banquier mais il faut mieux raisonner sur un autre type de compte-courant : ce compte peut exister entre 2 entreprises, entre une banque et un particulier… On raisonnera sur un exemple puisé de la jurisprudence : entre 2 transporteurs.
Par exemple, un accord entre 2 transporteurs régionaux pour se répartir le transport sur 2 régions différentes des 2 côtés d’une frontière. Il y a des relations tous les jours, des relations d’affaire imbriquées, chacun étant le sous-traitant de l’autre. Il faudrait en théorie que chacun émette une facture à l’égard de l’autre. Tout cela serait lourd et compliqué. Aussi il pourrait y avoir des cumuls des factures en fin de mois… un ne paye pas, et