Les douanes au maroc

10615 mots 43 pages
Partie 1 : présentation génarale de la douane

Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc
Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées.
De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui étaient confiées. Ceci est d’autant plus vrai que plusieurs souverains ont eu à s’occuper de la gestion des douanes des ports avant leur accession au pouvoir ce qui a également contribué à rehausser le prestige de ce métier.

L'acte d'Algésiras

Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en :

• L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises.

• L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite.

• L’adoption du régime de la vérification des marchandises.

• L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes.

• La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement

• La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait à Tanger.

• L’institution du comité permanent des douanes chargé de proposer au Sultan les mesures propres à apporter des améliorations dans le service, et d’assurer la régularité et le contrôle des opérations et perceptions

• L’instauration du régime de cabotage pour les marchandises non soumises aux droits d’exportation

• L’institution de nouvelles taxes douanières, à savoir, un droit de statistique et de pesage, sur les

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