Les droits de l'homme forment-ils une catégorie juridique ?

Pages: 9 (2014 mots) Publié le: 30 décembre 2011
Manon Buisson TD libertés fondamentales 22 février 2010

Les droits de l’Homme forment-ils une catégorie juridique ?

Les droits de l’homme font l’objet de nombreux textes de grande importance, et ces textes sont de manière générale mal distingués les uns des autres. Cette confusion, à défaut d’être le signe d’une indivisibilité de la matière, apporte au moins la preuve quel’universalisme philosophique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’est pas resté lettre morte.
Selon la définition de Louis Favoreu, les droits de l’homme sont les « facultés d’agir reconnues à chaque individu, antérieurement et au dessus de toute institution publique ou privée ». Le professeur René Charvin considère que les « droits de l’Homme ne sont pas tous les droits, maisseulement ceux qui révèlent l’humanité de l’Homme dans la complexité de son rapport au monde et à ce qu’il est convenu d’appeler la société civile ». Dans cette définition, les droits de l’homme sont plus que de simples droits subjectifs (des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose, soit sur une personne). Mais comment peut-on alors caractériser cetensemble ? Est-ce une catégorie juridique ? Etienne Picard définit la catégorie juridique comme « une structure des produits de la pensée, appliquée à un certain domaine (ici, le droit) qui suppose d’identifier d’abord une substance et une forme ou un contenu et des limites, puis de relier ensuite cette entité à un ensemble plus vaste qui lui confère son sens et au sein duquel elle est de nature àjouer un certain rôle ». De manière plus simpliste, une catégorie juridique est un ensemble de règles juridiques qui ont pour particularité d’entraîner des conséquences juridiques. La catégorie juridique peut jouer différents rôles. Tout d’abord les catégories juridiques que l’ont dit conceptuelles. Selon le doyen Vedel, ces catégories juridiques «peuvent  recevoir une définition complète selon lescritères logiques habituels », et ont un « contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes ». Elles ne sont pas pour autant immuables, mais cela ne dépend pas de leur nature. La science du droit distingue deux autres catégories juridiques : les catégories techniques, «  tout fait ou ensemble de faits, tout acte ou ensembles d’actes auxquels la loi ou tout autre règle de droit attache desconséquences juridiques, c’est-à-dire dont elle fait la condition nécessaire et généralement suffisante pour que certaines solutions s’imposent aux juges » (définition de Mr Waline) ou encore catégorie qui « tend à regrouper les phénomènes juridiques non d’après la profonde identité de leur nature mais dans une fin essentiellement pragmatique et utilitaire », et enfin les catégories juridiquesfonctionnelles qui , par leur rôle technique mais dépourvue de consistance conceptuelle ont un rôle transitoire.
Au vu de ses définitions, l’on peut donc se demander si les droits de l’Homme forment-ils un ensemble de règles ? Ces règles ont-elles des conséquences juridiques ? Sont-ils un ensemble substantiel avec une forme particulière, auquel on confère un sens dans un ensemble plus vaste et danslequel ils jouent un rôle ?
L’ensemble formé par les droits de l’homme, au sens de facultés, forment-ils une catégorie juridique conceptuelle, fondée sur la nature des droits considérés ? Et forment-ils une catégorie juridique technique, fondée sur la fin pragmatique et utilitaire qu’ils portent ?
Nous verrons donc que les droits de l’homme, du fait de leur conception naturaliste et de lareconnaissance universelle dont ils ont fait l’objet, semblent former une catégorie juridique, au sens de catégorie conceptuelle (I), mais du fait des caractères propres de ses droits, leur rôle juridique, et donc leur aspect utilitaire, est limité (II).
I. Les droits de l’Homme, une catégorie juridique conceptuelle
Selon la distinction doctrinale entre les différentes formes de catégorie...
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