Manon Buisson TD libertés fondamentales 22 février 2010

Les droits de l’Homme forment-ils une catégorie juridique ?

Les droits de l’homme font l’objet de nombreux textes de grande importance, et ces textes sont de manière générale mal distingués les uns des autres. Cette confusion, à défaut d’être le signe d’une indivisibilité de la matière, apporte au moins la preuve que l’universalisme philosophique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’est pas resté lettre morte.
Selon la définition de Louis Favoreu, les droits de l’homme sont les « facultés d’agir reconnues à chaque individu, antérieurement et au dessus de toute institution publique ou privée ». Le professeur René Charvin considère que les « droits de l’Homme ne sont pas tous les droits, mais seulement ceux qui révèlent l’humanité de l’Homme dans la complexité de son rapport au monde et à ce qu’il est convenu d’appeler la société civile ». Dans cette définition, les droits de l’homme sont plus que de simples droits subjectifs (des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir, soit sur une chose, soit sur une personne). Mais comment peut-on alors caractériser cet ensemble ? Est-ce une catégorie juridique ? Etienne Picard définit la catégorie juridique comme « une structure des produits de la pensée, appliquée à un certain domaine (ici, le droit) qui suppose d’identifier d’abord une substance et une forme ou un contenu et des limites, puis de relier ensuite cette entité à un ensemble plus vaste qui lui confère son sens et au sein duquel elle est de nature à jouer un certain rôle ». De manière plus simpliste, une catégorie juridique est un ensemble de règles juridiques qui ont pour particularité d’entraîner des conséquences juridiques. La catégorie juridique peut jouer différents rôles. Tout d’abord les catégories juridiques que l’ont dit conceptuelles. Selon le doyen Vedel, ces catégories juridiques «peuvent recevoir une définition complète selon les