Les droits des homosexuels

Pages: 5 (1206 mots) Publié le: 3 mars 2013
Les Droits de l’homosexuel en France

La législation française invente le PACS en 1999, ou le Pacte civil de solidarité : une forme d’union entre le concubinage et le mariage créé pour les couples homosexuels et hétérosexuels. C’est donc le premier pas de la société vers la reconnaissance des gays et des lesbiennes, et leur permettant d’avoir une union légale. Mais le mariage et l’adoptionreste encore sujets à polémiques. Mais que fait l’Etat pour ces couples ?

I) Reconnaissance du couple homosexuel

Le Pacs a tenté 7000 couples homosexuels, ce qui représente à peine 7% des signatures en 2007, alors que lorsqu’il a été créé il y a eu 42% de signatures homosexuels. Parmi ces signatures, la majeur partie furent faite par des hommes ; les femmes sont restées, quant àelles, plus réservées. Ainsi nous pouvons voir que le PACS suscite moins d’engouement en 2007 qu’en 1999…


1) la mentalité et la loi changent

Un long cheminement juridique a commencé au début des années 1990, en allant du Contrat d’union civil au PACS pour répondre au besoin de la reconnaissance légale du couple homosexuel. Le PACS a une origine simple : répondre aux droits les plussubstantiels de l’union aussi bien hétérosexuelle qu’homosexuelle, pour les couples non-mariés.
Pour le faciliter, aucun besoin de faire appel à la législation, comme le maire, pour le contracter, mais devra se faire devant un tribunal d’instance pour tous les droits fiscaux, sociaux et successoraux. Mais le PACS offre de minces garanties par rapport au mariage… Mais la législation reconnaît lecouple homosexuel pour la première fois.
En 1982, les textes pénaux discriminatoires envers les homosexuels avaient révélé que 62% des français trouvaient l’homosexualité « injustifiable ». Mais 17 ans plus tard, ce pourcentage diminue de 30%, ce qui prouve que la mentalité française évolue.


2) Du PACS au mariage ?


Cependant, en interrogeant les personnes qui se sont« pacsées », aussi bien homosexuels qu’hétérosexuels, ils disent tous que le PACS n’avaient pas entièrement répondu à leurs attentes. Cette déception se voit aussi dans le combat des associations pour la reconnaissance homosexuelle, car elles réclament l’élargissement du PACS au mariage homosexuel. Cet élargissement n’est pas encore envisagé à cause des droits de filiation, qui sont exclus au PACS…La revendication du mariage homosexuel et de l’homoparentalité reste très présente aujourd’hui en France.


II) Le mariage homosexuel et l’homoparentalité : l’impasse


Le nombre de couples homosexuels avec des enfants reste difficile à déterminer aujourd’hui. Un statisticien de l’INED, Patrick Festy, estime le nombre de familles homosexuelles de 30.000 à 40.000 dans le monde. Maisl’association des parents gays et lesbiens (APGL) dit que ce chiffre est bien plus élevé, en annonçant 100.000 familles homosexuelles, avec de 200 à 400.000 enfants élevés par au moins un homosexuel. Cette association créée en 1986 comptait que 75 sympathisants en 1995, en compte plus de 1.800 aujourd’hui.


1) Le droit de filiation


Pour l’APGL, le PACS est le premier pas vers lemariage homosexuel et, en conséquent, vers l’homoparentalité, tout comme un couple hétérosexuel. Ainsi, on peut voir que le débat de l’homoconjugalité est devenu un débat vers l’homoparentalité.
Ce débat fut mis en avant dans la campagne présidentielle de 2007, en opposant Ségolène Royal, qui s’était prononcée plus vers le droit de filiation homosexuel, et Nicolas Sarkozy, qui, lui, a annoncé« C’est mon droit de considérer que le mariage, c’est l’institution familiale qui permet d’avoir des enfants. », donc pour lui l’homoconjugalité et parentalité c’est non.
L’élection de Nicolas Sarkozy a donc mis un frein vers les droits de filiation homosexuel…


2) L’homoparentalité, c’est pour quand ?


En attendant, la famille homosexuelle est présente, souvent...
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