Les droits intellectuels
Ils empruntent des caractéristiques aux droits patrimoniaux et aux droits extrapatrimoniaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle. Ces droits s'exercent sur des choses immatérielles que sont les œuvres de l'esprit, les créations, les inventions issues de la réflexion humaine. On va distinguer deux catégories:
• Les droits de la propriété littéraire et artistique:
On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements illégaux. Les droits d'auteurs sont apparus au Moyen Age, c'est un droit exclusif qui appartient à l'auteur d'une œuvre qui lui confère un monopole d'exploitation de son œuvre. Donc personne ne peut exploiter l’œuvre de l'artiste sans son consentement. Dans l'intérêt de la protection artistique, dans l'histoire il y a une étape majeure qui est celle de l'invention de l'imprimerie. Avant celle-ci, les écrits étaient diffusés par voie orale soit par la transcription réalisée par des copistes qui recopiaient à la main les œuvres. La diffusion était donc restreinte de ces œuvres. L'imprimerie arrive et rapidement il y a eu un problème qui était celui de la retranscription des œuvres sans l'autorisation des auteurs. Dans le même temps, on est dans un système politique qui est monarchique, le pays à une liberté d'expression qui est limitée par l'Eglise et la monarchie. La puissance publique crée un mécanisme de contrôle qui est le privilège d'imprimerie. C'est un privilège royal qui permet aux imprimeurs de reproduire des textes conformes à la pensée du moment. La liberté d'expression apparaît à ce moment-là. Les premiers à réagir sont les anglais qui inventent le droit d'auteur au sens contemporain du terme, la loi D'Anne. Cette loi reconnaît le monopole d'exploitation à l'auteur d'une œuvre. Cela pour favoriser la circulation des œuvres. La Révolution française se déroule et un certain vent de liberté souffle. Au début du 19ème siècle, les français découvrent la distraction