LES DROITS D’AUTEUR
1 - Le contenu des droits d'auteur et leur protection

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur des œuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les œuvres entrent dans le domaine public.
Sont autorisées : la copie privée, la courte citation, la caricature, la constitution d'archives, la représentation d'extraits à des fins d'information.
2 - Les domaines concernés par les droits d'auteur et la gestion de ces droits

Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux :
- les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques ;
- les dessins ;
- les vidéos (films, télévision) et les photographies ;
- les œuvres multimédia ;
- les sculptures et éléments d'architecture.
Des sociétés de gestion de droits assurent le plus souvent la collecte de certaines rémunérations spécifiques telles que la redevance pour copie privée, ou la rémunération versée au titre de la reprographie des œuvres.
3 - La protection contre le téléchargement

La loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009 est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Elle prévoit que, lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes propriétaires des ordinateurs concernés peuvent être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire à un autre fournisseur d'accès.

Désormais, la suspension de l'accès à Internet est donc érigée en peine