Analyse de la situation.
1. Il y a plusieurs droit qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chanson ou de musique sur scène.
En effet, il y a la loi du 12 juin 2009 : La loi Hadopi, qui favorise la protection de la création sur internet, et elle a pour objectifs de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Elle institue un système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par un courriel à la suspension de la connexion à internet après 3 avertissements reçus. Grâce à cette loi, les œuvres sur internet peuvent être protégés contre les téléchargements illégaux des internautes.

Pour les reprises de chanson ou de musique sur scène, c’est une autre loi qui protège les œuvres. C’est la loi du 1er Aout 2006 : La loi DADVSI. Si on reprend les chansons pour des représentations privées et gratuites dans un cercle de famille, l’auteur ne peux rien interdire. Egalement, personne ne peux prohiber les copies ou les reproductions réservées a l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. On peut également utiliser des œuvres sous réserves que soient indiqué clairement le nom de l’auteur et la source dans différentes (revus de presse, diffusions par voie de la presse, la parodie, la pastiche, la caricature…).

Eléments de droit positif.

2. Les musiques et les chansons sont protégées par le droit :
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) crée en 1851 et comprenant 132 000 membres, a pour but de reversé à chacun les redevances de l’utilisation de leurs œuvres (par exemple à l’occasion de concert, diffusions de musique dans des bars…). La SACEM gère les droits sur le territoire français et c’est elle qui délivre les autorisations des œuvres protégées aux personnes qui souhaitent les utiliser.
Egalement l’article L.123-1 du CPI protège l’auteur et lui accord l’exclusivité de l’exploitation de son œuvre durant sa vie et les 70 années suivant sa mort à ses