Droit d affaires

8346 mots 34 pages
Intro : Le mot « Droit » a plusieurs définitions c’est-à-dire : 1. Par droit on comprend la totalité des normes juridiques, des règles de droit adoptées par les autorités de l’état pour réglementer les relations sociales.
Cette acceptation prend en considération son objet c’est-à-dire les relations sociales règlementées par les normes juridiques.
Dans cette acceptation le droit représente l’ensemble des règles juridiques contenues dans les actes normatifs c’est-à-dire dans les lois, des ordonnances, des arrêts du gouvernement qui régissent la conduite des gens et l’exercice de leur lois par conséquent cette acceptation et l’acceptation objective du terme droit d’où le droit objectif.

2. Par droit on comprend la prorogative ou la possibilité d’une personne d’avoir une certaine conduite ou de demander à une personne une conduite correspondante à son droit, conduite qui peut être imposée par la force coercitive de l’état.
Dans ce cas le droit est défini par rapport à son sujet, son titulaire et s’appelle droit subjectif. Ex : Droit de propriété

3. Le mot droit désigne l’expression, la science du poids ou science juridique c’est-à-dire la science sociale qui étudie le système de droit, l’évolution du système de droit, les institutions politiques et juridiques ainsi que les corrélations et le influences réciproques entre les partis du système sociale.

Le système de droit dans leur ensemble les normes juridiques ou les règles de droit sont liées entre elles et forment un système c’est-à-dire le système de droit. Ce système est composé par des branches de droit. La branche de droit représente un ensemble de normes juridiques liées par les 2 éléments suivants : 1. La nature des relations sociales règlementées par les noms juridiques de la branche respective c’est-à-dire l’objet propre. 2. La méthode propre de règlementations des relations sociales envisagées.
Ex : Droit du travail
Dans une branche de droit, les normes juridiques

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