Les délits en droit romain
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SECTION 2 : Les délits en Droit romainLe phénomène rencontré avec le contrat va se reproduire avec les délits, à savoir que les romains n’ont jamais dégagé de notion générale de responsabilité.
Le mot responsabilité n’existe pas en latin. L’adjectif responsable apparaît en France qu’à la fin du XIIIème siècle.
Cependant, la notion est déjà présente cas dès qu’une société s’organise un minimum il va apparaître logique de réparer et sanctionner les dommages causés.
Au départ, la réparation ressemblait plutôt à de la vengeance. Elle était le fait de particuliers, des groupes familiaux.
L’acte illicite a fait naitre au profit de la victime un droit à la vengeance : il faut laver l’injure faite à l’un des membres du groupe.
Les romains vont rapidement s’apercevoir que cette vengeance privée ne mène à rien. C’est une perte de temps, d’hommes. On comprend facilement qu’il est plus avantageux de remplacer cette vengeance privée par une réparation, une compensation pécuniaire.
L’agresseur devait à la victime une somme d’argent qui représente tout à la fois la peine, le châtiment, la réparation. On va appeler cette somme d’argent la « poena », qui deviendra en français la peine.
Pour arriver à ce stade de l’évolution on comprend qu’il existe déjà une autorité supérieure capable de faire régner la paix, l’ordre public et qui considère que la vengeance privée finirait par troubler l’ordre public.
Avec l’affirmation de cette autorité publique, apparaît également la distinction fondamentale entre d’un côté les délits publics et de l’autre les délits privés.
On considère qu’il peut exister des faits graves susceptibles de mettre en cause l’intérêt ou l’existence de l’Etat, de la cité. L’Etat doit en assurer la répression au nom de la collectivité. Ces délits portent atteinte au bien commun, à l’existence de tous, de la cité et ces délits publics vont être appelés les « crimina », les crimes.
Ils doivent être sanctionnés devant des juridictions