Les effets de commerce au maroc
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Le taux D’intérêt et l’effet de commerce 1. L’effet de commerce : - Définition, - Types , principes et caractéristiques 2. L’escompte des effets de commerce : -Définition de l’escompte : -Ses différents types : -L’impact de l’escompte sur l’effet de commerce : 3- Exemple d’un effet de commerce : 4-Conclusion
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1- L’effet de commerce
L’effet de commerce est un moyen de paiement, un titre négociable Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société. Le but de cet effet est de payer une dette ou une obligation
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Caractéristiques principales des effets de commerce[modifier]
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L'escompte sur un effet de commerce[modifier]
Article détaillé : Escompte bancaire.
L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur.
Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.
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L'acceptation[modifier]
L'acceptation est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire.
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L'endossement[modifier]
L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ou gage). Les effets de commerce (traites) et les chèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier. L'endossement des chèques a été considéré en France