Les Finances Locales
Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales.
Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le financement est la question centrale de la décentralisation.
L’enjeu pour les autorités a toujours été la modernisation des institutions décentralisées et la consécration de la décentralisation et de la démocratie au niveau local. Cet enjeu se double d’un questionnement de plus en plus fort des acteurs sur l’autonomie financière de leurs collectivités.
Les finances locales telles que nous les connaissons aujourd’hui ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc, elles ont subi des évolutions qui ont eu un impact aussi bien sur la présentation que le budget local ainsi que sur les techniques de sa préparation, exécution et son contrôle.
L’évolution des finances locales :
Les finances locales prés coloniales :
Le budget local qui est défini comme l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune. n’a pas toujours existé au Maroc avant le protectorat, les collectivités locales ne possédaient pas de ressources propres, il n’existait aucun impôt à caractère local, les finances locales allaient faire leur apparition avec le protectorat.
Certes au niveau de chaque ville étaient perçues des droits de porte et des droits de marchés cependant leurs produits s’ajoutaient aux ressources générales du Royaume. Pour les services locaux, c’est l’Etat qui en assurait le fonctionnement.
La naissance du budget local avec le protectorat:
Les finances locales sont nées pour assurer le fonctionnement des services