Les finances royales

1848 mots 8 pages
Les finances royales

Dans la France d’Ancien Régime, le mot finances désigne tout ce qui concerne le maniement des deniers du roi. Le terme Budget s’introduit au XVIIIe siècle à partir de l’anglais, lui-même dérivé du vieux français bougette, petite sac. Les finances publiques sont le problème majeur de la monarchie qui a hérité d’une construction hétéroclite du passé et ne l’a pas adapté aux besoins croissants de l’Etat. L’équilibre est fragile et les guerres, nombreuses sous le règne, plongent les caisses de l’Etat dans le déficit.

Les moyens de l’Etat

Les recettes du Trésor royal sont multiples et complexes.

Les recettes traditionnelles : le domaine royal
Pour bien des juristes, le roi devrait pouvoir vivre des revenus de son domaine mais les ressources sont très nettement insuffisantes. On distingue les revenus du domaine corporel et celles du domaine incorporel. Ce sont les revenus tirés des seigneuries du roi (terres, moulins, fours, péages, îles . Bien qu’inaliénable, le domaine peut être en partie cédé temporairement à un engagiste pour faire face aux besoins de l’Etat. Bien que favorable à la reconstitution du domaine, Colbert finit à partir de 1672 par aliéner une partie du domaine. Le domaine incorporel est constitué de recettes qui sont conçues comme une extension des droits domaniaux et féodaux du souverain. On y inclue le droit de franc-fief que doivent payer les roturiers détenteurs de biens nobles, les droits d’enregistrement (contrôle des actes notariés dès 1693, centième denier –taxe de 1% puis 1, % pour tout transfert de propriété à partir de
1703), etc.

Les impôts directs
L’impôt ancien, traditionnel est la taille. La taille comprend aussi des impositions additionnelles, le taillon et les étapes pour assurer l’entretien des troupes. Il s’agit d’un impôt de répartition et non de quotité, qui pèse en grande partie sur les paysans. Dans es pays de taille personnelle, surtout au nord, le clergé et la noblesse sont

en relation

  • Chapitre 6 la france à l'époque moderne
    1494 mots | 6 pages
  • Intendant des finances
    521 mots | 3 pages
  • droit
    6195 mots | 25 pages
  • Decret_royal_no_330 66_du_21041967
    11413 mots | 46 pages
  • PARTIE 3 monarchie
    8993 mots | 36 pages
  • L'organisation du royaume xviie xviiie siècle
    1803 mots | 8 pages
  • Conseil du roi - bely
    1385 mots | 6 pages
  • Chapitre 2 histoire du droit
    3952 mots | 16 pages
  • Histoire l1 semestre 2 droit
    16802 mots | 68 pages
  • Fiscalité sous l'ancien régime
    2296 mots | 10 pages