Séance n° 4 : La décentralisation

Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé

« On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons ici reconnaître une situation de décentralisation, une des modalités existantes d’organisation administrative d’un Etat, où celui-ci délègue certaines de ces compétences. L’Etat moderne décentralisé correspond à l’Etat unitaire, à l’exemple de la France, et est à opposer à d’autres forces d’Etat comme le régionalisme et le fédéralisme. Dans la mesure où le terme « décentraliser » est, depuis la révision constitutionnelle de 2003, introduit dans l’article premier de la constitution française au côté de principes telle que la laïcité ou l’indivisibilité de la République, il parait essentiel de s’interroger sur ses fondements. Ainsi, une question se pose: Quels sont actuellement les éléments essentiels servant de base à la mise en place d’un Etat décentralisé? Pour y répondre, il conviendra de s’intéresser au fait que l’Etat moderne décentralisé trouve ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes, pour montrer ensuite que celles-ci bénéficient de réels pouvoirs.

I - L’Etat moderne décentralisé trouvant ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes…

La décentralisation est une modalité d’organisation ancienne en France, mais ce n’est véritablement qu’au XX e siècle et plus particulièrement en France durant les deux dernières décennies que le phénomène s’est accentué. La décentralisation se traduit par différents éléments, notamment celui de mettre en place des collectivités territoriales autonomes.

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