Les frontières

Pages: 4 (887 mots) Publié le: 20 novembre 2010
I. LA FRONTIERE EN TANT QUE DEMARCATION.

La frontière est en Droit une ligne légale qui marque la limite du territoire et le sépare soit du territoire d’un autre Etat, soit d’un espaceinternational. Elle marque aussi la limite de la compétence territoriale de l’Etat et est facteur de paix, signe d’indépendance et élément de sécurité de ce même Etat. La frontière a valeur objective.C'est-à-dire qu’elle ne s’applique pas qu’aux seuls deux Etats qu’elle sépare mais à tous les autres. Tous doivent la respecter. On comprend alors que la Frontière est à la fois marqueur des limites de chaqueEtat (A), et ce faisant, outils de régulation interétatique ( soit sur la scène internationale) (B).

A. Un marqueur territorial à définir.

1) Une délimitation d’espaces.

Le droit définiplusieurs types de frontières, chacune régulée par des lois bien définies. Il existe des frontières dites naturelles (un fleuve, une montagne) ou artificielles déterminées à l’aide de calculs bien précis.Une distinction est aussi réalisée entre les frontières terrestres, maritimes ou aériennes, chacune étant marquées par des caractéristiques relatives au droit interne de l’Etat qu’elles délimitent etau droit international (en tant que zone de transition entre différents Etats).
- Les frontières terrestres délimitent ainsi l’ensemble des terres constitutives d’un Etat quel que soit sasuperficie.
- Les frontières aériennes ont, elles, été reconnu au début du XXe siècle. Elles sont les marqueurs de l’espace atmosphérique surplombant le territoire terrestre et le territoire maritime, àl’exception de l’espace extra-atmosphérique. Le droit en vigueur à l’intérieur des frontières aériennes s’applique partout où l’on trouve un aéronef. Le droit relatif aux frontières extra-atmosphériquesrégule les vols astronautiques, y compris pendant la traversée des premières couches d’air, lors de l’envol des engins. Sur son territoire aérien l’Etat exerce sa pleine et entière souveraineté. Il...
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