Les fédérations européennes de parti
Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ?
1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants dans son enceinte parlementaire. - 1953: constitution des premiers groupes transnationaux de parlementaires au niveau européen (Assemblée de la CECA), mais maintien de l'identité nationale des partis à cause la diversité idéologique, les conflits d'intérêts partisans et nationaux et à l'élection des députés lors de scrutins nationaux - 1979: premières élections directes du Parlement européen: nouveau pouvoir supplémentaire, lien entre sphères déjà existantes → tentative d'adapter leurs structures partisanes à ce nouvel environnement institutionnel. - Le PE voit ses pouvoirs renforcés grâce à l'Acte unique, au traité de Maastricht et au traité d'Amsterdam + Article 138A du TM : reconnaissance implicite du rôle des « partis politiques au niveau européen ». Mais pas de statut légal, ni de base financière. - Le traité de Nice confirme la place des FEP dans le système politique européen. - La majeure partie de l'élite européenne est issue des partis nationaux, p. ex. les députes européens: presque exclusivement élus sur la base de listes construites par les partis nationaux - Cela rejoint le problème du déficit de légitimité de l'UE (Scharpf, Beetham, Lord), dimension politique…
2. Controverses et débats théoriques - Les partis européens doivent être appréhendés comme un champ d'étude autonome. - Le fonctionnement de la gouvernance européenne présente des implications pour les fonctions des FEP : évolution des fonctions des fédérations européennes dans une gouvernance