Les garanties bancaires internationales
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous pouvez être amené à faire émettre ou à recevoir des garanties bancaires internationales, afin de faciliter ou sécuriser vos opérations.
1. Le principe
La garantie bancaire internationale est un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger.
Si vous êtes exportateur, vous souhaitez assurer votre acheteur du respect de vos engagements contractuels ainsi garantis par la signature de votre banque.
Si vous êtes importateur, vous pouvez demander à votre fournisseur une garantie de sa banque pour vous prémunir des risques inhérents à toutes les étapes de votre contrat. Vous pouvez également nous demander d’émettre une garantie de paiement pour votre compte.
2. Les principales garanties bancaires
Il existe plusieurs types de garanties : les garanties de marché : ce sont les plus courantes. Elles sont émises en faveur de votre acheteur étranger à l’occasion d’un marché de fournitures de matériel ou de travaux. Il s’agit de garanties de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin ou d’exécution, de dispense de retenue de garantie, la garantie de paiement : émise par la banque de votre acheteur, elle vous prémunit contre un éventuel incident de paiement en vous garantissant le paiement du marché, la Stand By Letter of Credit (SBLC) sous ses différentes formes : la « Standby commerciale » d’ordre de l’importateur en faveur de l’exportateur, lui garantit le paiement des marchandises, la « Standby de marché » se substitue couramment aux garanties de marché présentées précédemment.
3. Le fonctionnement
Chacune de ces garanties peut se présenter sous différentes formes d’engagements bancaires (cautionnement, garantie à première demande, garantie documentaire).
Les actes émis peuvent être établis : directement en faveur des bénéficiaires ; il s’agit alors d’une émission directe.
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