les incoterms

2925 mots 12 pages
LES INCOTERMS
International Commercial Terms

D’après le site EUR­EXPORT.com

Définitions
• Ont pour but d ’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international
• représentent un langage commun
• ont été mis au point par la CCI
• ont pour but de régler
– la répartition des frais liés au transport de marchandises
– le transfert des risques au cours du transport
• sont répartis en 3 catégories
– les incoterms de vente au départ
– les incoterms de vente à l ’arrivée
– l ’incoterm DAF

Les éléments définis par un incoterm.
Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts.
1°) La répartition des prestations: qui fait quoi?
Les éléments concernés sont:
­ la manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises;
­ le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré­ acheminement, de transport principal et de post­acheminement;
­ les formalités de douane à l'importation et à l'exportation;
­ la charge d'assurer la marchandise pendant le transport;
­ la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.

2°) La répartition des risques: qui est responsable?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport?

3°) La répartition des coûts: qui paie quoi?

Les éléments concernés sont:
­ le transport
­ l'assurance
­ les droits de douane à l'importation et à l'exportation
­ les frais annexes.

Libellé général.
Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes. Encore,

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