les infractions boursière

8254 mots 34 pages

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales du Tunis

Expose :
« Le Droit du marché Financier et le Droit Pénal » ‘Dt des Marchés financières ‘

Présentée par :
Akkari Khouloud

Thouhiri Narimene

Saadi Manel

2013-2014
Sommaire
Chapitre 1 : La tentative d’adaptation du dt pénal aux spécifités du dt du marché financier
Section 1 : une application difficile des règles du dt pénal classique
Section 2 : Le recours a des infractions spéciales : « Les délits boursiers »

Chapitre 2 : l’autonomie de dt du marché financier affecte la rigueur du régime répressif

Section 1 : Les insuffisances des sanctions pénales

Section 2 : Vers une dépénalisation des sanctions ( Un caractère de plus en plus administratif des poursuites exercées en matière boursière)

Liste d’Abréviations

R.M.F : règlement du marché financier
C.P : code pénal
C.M.F : conseil du marché financier
C .O.B : commission des opérations de bourse
A.M.F : L’autorité du marché financier C.C : Cour de cassation Info : information C.A : Cour d’appel Dt : droit Exp : exemple Trb : tribunal Lég : législateur

Introduction :
L’économie mondiale connaît plusieurs mutations et changements, et dans le cadre de la mondialisation de 1'économie tunisienne, une mise à niveau intégrale de 1'entreprise ainsi que son environnement a été engagée pour réussir d'atteindre un certain niveau de compétitivité.
La Tunisie, un pays d’Afrique du nord d’une superficie de 164000 Km2 et d’une population atteignait presque les 10 millions d’habitants, n’échappe pas à ce phénomène et a connu depuis 1985 un programme d’ajustement structurel visant la restructuration et la libéralisation totale de tous les secteurs

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