Les inspecteurs du travail

Intro : présentation, effectif,
Problématique : Quels sont les origines, les actions ainsi que les polémiques concernant les inspecteurs du travail ?
I. Le fonctionnement de l’inspection du travail a) Histoire b) Organisation
II. Le pouvoir et le rôle des inspecteurs du travail a) Les missions b) Les moyens d’action c) Les droits et obligations
III. Problèmes récents a) Proposition de loi de 2003 b) Suicides

I) Le fonctionnement de l’inspection du travail

a) Histoire :

L’Inspection du Travail a été créée par la loi du 19 mai 1874 afin de compléter le Conseil de Prud’hommes qui n’avait pas de réels moyens de faire appliquer les sanctions ou les décisions prises.
La France a donc suivit l’exemple de l’Angleterre, l’Allemagne et les Etats-Unis.
A l’origine, l’inspection du travail comptait un service de 15 inspecteurs divisionnaires ainsi que des inspecteurs départementaux. Cette organisation devait être financée par les différents Conseils Généraux. Mais suite à la Conférence internationale du Travail de Berlin en mars 1890, les autorités françaises décidèrent de créer, avec la loi du 2 novembre 1892, un corps d’inspecteurs dépendants de l’Etat, soit des fonctionnaires. De par la loi, un inspecteur peut inspecter à tout moment et librement une entreprise. Il peut sanctionner les entraves à ce droit.
L’Inspection de Travail fut rattachée au Ministère du Travail, lorsque celui-ci fut créer, en 1906. De plus, la Convention internationale de l’OIT de juillet 1947 oblige les pays l’ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession », ratifiée par la France par la loi du 10 août 1950.
Au sein du Ministère du Travail, l’Inspection du Travail se divise en trois pôles : * la section de contrôle des entreprises