Les institutions des nations unies compétentes en matière de règlement des différends sur le droit de l’environnement.

Pages: 6 (1285 mots) Publié le: 30 octobre 2009
Introduction

L’environnement constitue depuis ces dernières années une composante essentielle du développement humain. Subissant des mutations au fil du temps l’environnement s’est vu devenir une priorité au sein de la communauté internationale. Face à cette priorité, les acteurs internationaux, et en particulier les institutions des Nations Unies jouent un rôle éminent, d’information et decoordination. Mais, elles vont parfois plus loin lorsqu’elles veillent à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’environnement.

La problématique du règlement des différends par les institutions des Nations Unies en matière de droit de l’environnement se pose alors.

De manière générale, les Nations Unies invitent à régler les différends de manière pacifiste . Le règlementpacifiste des différends en matière de droit de l’environnement (I) se doit donc d’être le principe. Toutefois, le recours au règlement contentieux des différends (II) devient parfois nécessaire.

I- Du règlement pacifiste des différends en matière de droit de l’environnement

Les Nations Unies prévoient des voies d’information et de diffusion du droit international au travers de ses institutions.En matière de droit de l’environnement c’est le « programme des nations unies pour l’environnement » qui joue un rôle essentiel (A). Il a pour fonction « d’encourager la coopération pour protéger l’environnement » et notamment le règlement des différends par voie d’arbitrage. La Cour permanente d’arbitrage (B) constitue ainsi l’institution instigatrice du règlement pacifiste.

A- Le rôleessentiel du PNUE

En 1972, le réchauffement de la planète et l’amincissement de la couche d’ozone qui deviennent de plus en plus important inquiètent. Au sein de la communauté internationale, la réflexion mène à une Conférence qui a lieu à Stockholm. De cette Conférence nait le PNUE dans le but d’établir des règles spéciales pour la protection et la conservation de l’environnement . Le PNUE faitpartie du Conseil économique et social des Nations Unies et devient dès sa création la plus haute instance internationale mandatée pour se pencher sur les questions environnementales .

Le PNUE prévoit des dispositions spécifiques aux règlements des différends. Il encourage en particulier les règlements par voie d’arbitrage, les règlements pacifiques. En effet dans le principe 26 de la Conférencedes Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992, il est précisé que « les Etats doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d’environnement, en employant les moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies » . L’assemblée générale du PNUDE se réuni afin de constamment adapter ses résolutions au règlement des différends. Le PNUE en effet produit desrecommandations pratiques pour promouvoir la protection de l’environnement. Ainsi par exemple dans son assemblée générale du 26 janvier 2004 elle a prévu dans son ordre du jour l’adoption d’une annexe comportant les procédures d’arbitrage et celle régissant la commission de conciliation. Ces procédures sont enclenchées par la Cour permanente d’arbitrage.

B- Un règlement encadré par la Courpermanente d’arbitrage

Instituée en 1899 par la première Conférence de la Haye , la Cour permanente d’arbitrage invite dans son règlement facultatif au règlement par voie d’arbitrage . Sans recours au juge, un arbitre est nommé dans le but de concilier les intérêts en présence. La voie d’arbitrage se rapproche quelque peu de la conciliation puisqu’il n’y a pas de sanction d’une partie par unjuge. A la différence, les tribunaux internationaux spéciaux et la Cour internationale de justice rendent des décisions en faveur de l’une ou de l’autre partie.


II- Du règlement contentieux des différends en matière de droit de l’environnement

Ce sont les textes eux-mêmes, des Conventions relatives au droit de l’environnement qui pose le principe de la compétence d’un tribunal spécial ou...
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