Les institutions des nations unies compétentes en matière de règlement des différends sur le droit de l’environnement.

1285 mots 6 pages
Introduction

L’environnement constitue depuis ces dernières années une composante essentielle du développement humain. Subissant des mutations au fil du temps l’environnement s’est vu devenir une priorité au sein de la communauté internationale. Face à cette priorité, les acteurs internationaux, et en particulier les institutions des Nations Unies jouent un rôle éminent, d’information et de coordination. Mais, elles vont parfois plus loin lorsqu’elles veillent à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à l’environnement.

La problématique du règlement des différends par les institutions des Nations Unies en matière de droit de l’environnement se pose alors.

De manière générale, les Nations Unies invitent à régler les différends de manière pacifiste . Le règlement pacifiste des différends en matière de droit de l’environnement (I) se doit donc d’être le principe. Toutefois, le recours au règlement contentieux des différends (II) devient parfois nécessaire.

I- Du règlement pacifiste des différends en matière de droit de l’environnement

Les Nations Unies prévoient des voies d’information et de diffusion du droit international au travers de ses institutions. En matière de droit de l’environnement c’est le « programme des nations unies pour l’environnement » qui joue un rôle essentiel (A). Il a pour fonction « d’encourager la coopération pour protéger l’environnement » et notamment le règlement des différends par voie d’arbitrage. La Cour permanente d’arbitrage (B) constitue ainsi l’institution instigatrice du règlement pacifiste.

A- Le rôle essentiel du PNUE

En 1972, le réchauffement de la planète et l’amincissement de la couche d’ozone qui deviennent de plus en plus important inquiètent. Au sein de la communauté internationale, la réflexion mène à une Conférence qui a lieu à Stockholm. De cette Conférence nait le PNUE dans le but d’établir des règles spéciales pour la protection et la conservation de l’environnement . Le PNUE fait

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