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Les institutions européennes

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Les institutions Européennes

Le Parlement Européen: Il est composé de 736 députés européens provenant de 27 États. Le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l'UE. Son rôle est de participé à l'adoption des actes juridiques (pouvoir législatif) et d'établir le budget annuel de l'UE. Il dispose notamment de moyens de contrôle exécutif sur l'Union et peut donc censurer la Commission.
La Commission Européenne: Elle est composée d'un commissaire par État membre soit 27 commissaires. Le président de la commission est élu par la majorité du Parlement et les autres membres sont nommés par le Conseil. Le rôle de la Commission est d'assurer la représentation extérieure de l'Union. Elle veille au respect et à l'application du droit européen et du droit dérivé, exécute les politiques et actes adoptés par le Conseil. On peut rajouter également que les actes législatifs du Conseil sont exigés au préalable par une proposition de la Commission.
Le Conseil de l'Union Européenne: Il est composé de représentants ministériels de chaque États ou gouvernement. Les membres sont nommés par les gouvernements nationaux. Le Conseil décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'UE. Il partage son rôle avec le Parlement instaurant ainsi un système de codécision mais au final c'est le Conseil qui décide seul des recettes et qui fixe les orientations générales de la politique de change (évolution de la valeur de

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    Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord. Une fois que c'est approuvé et signé par les deux chambres elle devient une loi. La tâche de la Commission est d'assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l'Union et d'amener devant la Cour de justice ceux qui les enfreignent.….

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    Une europe plus efficace. I. Un processus décisionnel efficace. Pour permettre à l’Union Européenne d’augmenter sa capacité d’agir, la procédure de décision a été simplifiée et démocratisé. En effet, le vote à la majorité qualifié est fondé sur le principe de la double majorité, c’est à dire qu’une décision sera prise seulement si le vote est favorable a au moins 55% de voix des Etats membres représentant 65% de la population européenne.….

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    • le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial: • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne; • la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE. • Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union.….

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  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
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    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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  • Economie, union européen
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    Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. (Organisme, bureau qui exerce un pouvoir de décision, d'autorité : Les plus hautes instances d'un parti.) Que fait le Conseil de l'Union européenne? Il adopte la législation de l'UE.….

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  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
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    Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE.….

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  • L europe dans sa mondialisation
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    L’Europe dans la mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil.….

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  • La commission europeene
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    La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union.….

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    Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents….

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    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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    Le Conseil est cependant dépendant du Parlement pour une procédure normative ce nommant l’avis conforme où le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales. Mis à part la codécision la seule institution de l’Union européenne à pourvoir décider de la législation est le Conseil de l’Union européenne. Par contre en règle générale, le Conseil agit uniquement….

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    La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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    Section 2 : la composition du conseil européen. En plus des chefs d’état ou de gouvernement la commission européenne siège, les réunions se tiennent à Bruxelles. Section 3 : les compétences du conseil européen.….

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    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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    Cependant, à quelques exceptions près, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de….

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