Les institutions européennes

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Les institutions Européennes

Le Parlement Européen: Il est composé de 736 députés européens provenant de 27 États. Le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l'UE. Son rôle est de participé à l'adoption des actes juridiques (pouvoir législatif) et d'établir le budget annuel de l'UE. Il dispose notamment de moyens de contrôle exécutif sur l'Union et peut donc censurer la Commission.
La Commission Européenne: Elle est composée d'un commissaire par État membre soit 27 commissaires. Le président de la commission est élu par la majorité du Parlement et les autres membres sont nommés par le Conseil. Le rôle de la Commission est d'assurer la représentation extérieure de l'Union. Elle veille au respect et à l'application du droit européen et du droit dérivé, exécute les politiques et actes adoptés par le Conseil. On peut rajouter également que les actes législatifs du Conseil sont exigés au préalable par une proposition de la Commission.
Le Conseil de l'Union Européenne: Il est composé de représentants ministériels de chaque États ou gouvernement. Les membres sont nommés par les gouvernements nationaux. Le Conseil décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'UE. Il partage son rôle avec le Parlement instaurant ainsi un système de codécision mais au final c'est le Conseil qui décide seul des recettes et qui fixe les orientations générales de la politique de change (évolution de la valeur de

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Une europe plus efficace grâce au traité de lisbonnes
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Une europe plus efficace. I. Un processus décisionnel efficace. Pour permettre à l’Union Européenne d’augmenter sa capacité d’agir, la procédure de décision a été simplifiée et démocratisé. En effet, le vote à la majorité qualifié est fondé sur le principe de la double majorité, c’est à dire qu’une décision sera prise seulement si le vote est favorable a au moins 55% de voix des Etats membres représentant 65% de la population européenne.….

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ffdfdfdffddffds
276 mots | 2 pages

te 5- Le discours, Bossuet (Oraison funèbre d'Henriette d'Angleterre) Biographie Jacques BénigneBossuet: C'est un homme d'Église, un prédicateur et un écrivain français. Il vit principalement sous le règne de Louis XIV. Corneille ne lui déplaisait pas, il s'adonnait à l'écriture de versprécieux et ne dénigrait pas l'Hôtel Rambouillet.….

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Td droit consti
580 mots | 3 pages

• le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial: • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne; • la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE. • Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union.….

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Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
457 mots | 2 pages

Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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Economie, union européen
334 mots | 2 pages

Rôle Commission européenne. Elle veille à l’application des dispositions de droit del’Union par les particuliers, par les Etats membres et par les autres constitutions européennes Elle peut notamment imposer des sanctions aux particuliers et aux entreprises pour violation du droit de l’Union Elle peut engager des procédures d’infraction à l’encontre des etats membres….

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Conseil des ministres
413 mots | 2 pages

Le Conseil est cependant dépendant du Parlement pour une procédure normative ce nommant l’avis conforme où le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales. Mis à part la codécision la seule institution de l’Union européenne à pourvoir décider de la législation est le Conseil de l’Union européenne. Par contre en règle générale, le Conseil agit uniquement….

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Etre
1604 mots | 7 pages

Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents….

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Nada
2287 mots | 10 pages

2ème partie : les institutions européennes Introduction : L’UE est un ensemble de pays démocratiques et européens décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Les états qui composent l’UE ont mis en place des institutions communes et on délégués une partie de leur souveraineté 1. Les dates clés de l’UE.….

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Les institutions européenne
802 mots | 4 pages

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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Institutions européennes
28629 mots | 115 pages

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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La commission europeene
517 mots | 3 pages

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union.….

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Institutions européennes
14986 mots | 60 pages

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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Le parlement européen
1327 mots | 6 pages

Cependant, à quelques exceptions près, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de….

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Le droit constitutionnel dans les discipline scientifiques
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Chapitre 2 : Le droit constitutionnel dans les disciplines scientifiques. Le droit constitutionnel entendu comme science du droit, a une originalité qui est qu'il s'intéresse à des normes qui conditionnes toutes les autres. Comment découvrir le sens de ces définitions au delà du vocabulaire utilisé?….

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Memoire
649 mots | 3 pages

ANNEXE 1 EURODYSSEE – VOLET DEPART A L’ETRANGER STAGES PROFESSIONNELS POUR JEUNES DEMANDEURS D’EMPLOI Annexe technique au règlement régional (adoptée le 4 février 2005, modifiée par délibération du 17 décembre 2008) OBJET : offrir à de jeunes diplômés la possibilité de se perfectionner dans une langue étrangère, leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans un autre pays que le leur, favoriser leur adaptation et aider au développement d’une conscience européenne.  Bénéficiaires Les conditions pour bénéficier de ce programme sont les suivantes : être titulaire d’un diplôme d’enseignement professionnel de niveau V et au-delà (CAP – BEP – Bac Pro – BTS – DUT – Licence professionnelle – Maîtrise – DESS – DEA), avoir entre 18 et 30 ans, être ressortissant de l’Union Européenne, être domicilié en Poitou-Charentes, être demandeur d’emploi (au moment du départ), avoir des connaissances dans la langue du pays souhaité.….

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