LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
DU GATT à L'OMC
DASSALLEM Manal -3562- KHATIB Ali -3651-
Sommaire:
1.Introduction.
2.Définition des institutions internationales.
3.Le GATT:
Les origines.
Les fonctions.
Les limites et dérives.
4.L'OMC:
Mandats et organisation.
Les accords.
Les fonctions.
Le mécanisme de règlement des différends.
Le Maroc à l'OMC.
5.Système commercial multilatéral:
Définition.
Principes et exceptions.
6.Conclusion.
INTRODUCTION
A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer : le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) dans le domaine commercial. La volatilité des monnaies, une profonde remise en cause des spécialisations acquises, la montée du chômage et l'accroissement des inégalités sont des événements qui ont favorisé la résurgence d'un certain néoprotectionnisme. Les accords de Marrakech (avril 1994) ont institué l’Organisation Mondiale du Commerce. Cette nouvelle institution, est entrée en fonction le 1° janvier 1995 et comptait 132 membres en septembre 1997 /2. Elle est non seulement chargée d’administrer l’Accord Général sur le commerce et les tarifs (GATT) mais également les nouveaux accords sur les services (GATS), sur la propriété intellectuelle (TRIPS),sur les investissements liés au commerce (TRIMS). Cet élargissement "horizontal" des compétences de la nouvelle institution, par rapport à l’ancien GATT, est complété par le renforcement de ses pouvoirs en matière de règlement des différends. Parallèlement, les négociations inachevées sur la libéralisation des services étaient poursuivies et une réflexion était engagée, dans le cadre, principalement, de l’OCDE, sur les "nouveaux" thèmes comme l'environnement, l'investissement, les normes de travail, la concurrence, les investissements directs.
L’OMC a pour mission d’accélérer la mondialisation tout en assurant la maîtrise