Les institutions juridictionnelles européenne

1320 mots 6 pages
II ) LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES :

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.
Cette Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal créée en 1988, et le Tribunal de la fonction publique créée en 2004.

A) La Cour de justice :

1) La composition :

La Cour de justice est composé de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accort par les gouvernements des États membres. Leur mandat est de 6ans, renouvelable.
Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président pour une période renouvelable de 3ans. Ce dernier dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.
Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter un avis juridique dénommé « conclusions » dans les affaires dont ils sont saisis.
La Cour de justice peut statuer en assemblée plénière, dans des cas particuliers prévus par le statut de la Cour et lorsqu'elle estime qu'une affaire revêt une importance exceptionnelle. Mais aussi en grande chambre (treize juges) lorsque un État membre qui est parti à l'instance le demande ainsi que pour les affaires complexes ou importantes. Enfin, pour les autres affaires,

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