Les juridictions dites d'exception
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LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION INTRODUCTION Certaines juridictions ont une compétence d'attribution c'est-à-dire déterminée par la loi de manière specifique et fixe ou encore qui ne sont compétentes que sur le fondement d’un texte speciale, ce sont celles appellées juridictions d'exception.Ces juridictions sont celles ne fesant pas parti des juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale.Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé dans un contexte péjoratif, afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des infractions politiques, ou encore certains tribunaux militaires, tels ceux mis en place par le décret présidentiel de novembre 2001 signé par le président George W. Bush.Ce type de juridictions d'exception, généralement connues pour leur sévérité de circonstance, ont en réalité un pouvoir prétorien, c'est-à-dire un pouvoir créateur de droit, donc, dérogatoire au droit écrit. Quels sont les differents composants des juridictions d’exceptions?Quels sont les differents types d’affaires qu’ils connaissent?Comment procedent elles? Sur les lignes a suivre ,sera developpées tout d’abord les principaux constituants existant dans les juridictions d’exceptions et leurs domaines d’application puis ensuite la place de ces juridictions dites d’exceptions dans l’ordre juridictionnelle.I.les juridictions d’exceptions et leurs domaines d’application Dans ce passage nous nous interresserons avant tout aux differentes branches existants dans la grande entité des juridictions se mettant hors de celles de droit communs puis apres de la competence de chaque composant de ces juridictions