Les libertés publiques

Pages: 5 (1073 mots) Publié le: 19 avril 2011
Cours complet de Libertés publiques semi-rédigé du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ), niveau Licence 3, semestre 1. Extrait: "L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une placeforte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). De grands hommes (Cassin, Luther King, Sakarov) et certaines institutions (Amnesty International) ont acquis leur notoriété autour de la défense des droits civiques et des libertés. Pas une seule institution qui ne se prévale de son souci de voir assurés les droits de l'homme. Même l'Université : depuis 54, les libertés publiques fontl'objet d'un enseignement. Malgré cela, de grands manquements persistent. Libertés sont partout bafouées. Mais ce constat n'est pas nouveau (Daniel Halevy en 1930 avec son livre Décadence de la liberté et Herrera en 1968 avec Libertés à l'abandon reprennent cette thèse). Les libertés ne sont jamais pleinement acquises, il faut les reconquérir chaque jour. Félicité de Lamennais écrit dans Paroles d'uncroyant : "La liberté est le pain que les peuples doivent gagner à la sueur de leur front". Le 20ème siècle s'est caractérisé par une montée des pouvoirs et prérogatives de l'Etat. L'Etat serait-il devenu le Léviathan dont parlait Hobbes ? St-Just avait-il raison quand il écrivait : "Les peuples n'ont qu'un ennemi, leur gouvernement". On s'adresse de plus en plus à l'Etat, montée de labureaucratie des contrôles... Finalement réduction des zones de liberté, frein à l'initiative individuelle. Avec la montée de l'assistanat, l'individu devient le rouage d'un système auquel il obéit. Assujettissement des citoyens. Paul Valéry : "Si l'Etat est fort nous sommes écrasés, s'il est faible nous périssons". Mais la défense des droits de l'homme, des libertés est affirmé solennellement par les Etatsdans leur constitution et dans les documents internationaux : CEDH, Charte des Nations Unies... S'intéresser aux Libertés publiques, c'est voir comment on peut protéger celles-ci dans une société en pleine mutation. (...)

Plan: I) Définition et critère des Libertés publiques A. Introduction générale 1. Qu'est-ce qu'une liberté publique ? 2. La distinction des Libertés publiques et des droitsde l'Homme 3. Le critère des Libertés publiques 4. La dimension internationale des libertés B. Quelles sont les Libertés publiques ? 1. La sûreté 2. Les libertés de la personne physique 3. Les libertés de la pensée 4. Les libertés sociales et économiques II) La proclamation des droits et libertés A. Les sources de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 B. Le contenu de ladéclaration C. La portée de la Déclaration D. Les autres grands textes E. La valeur des déclarations et préambules en droit interne III) Les Libertés publiques et la loi / La compétence et les choix du Législateur A. La justification de la compétence législative 1. Les données formelles 2. Les données matérielles B Le choix du Législateur 1. Le régime répressif

2. Le régime préventif 3. Un régimeintermédiaire, la déclaration préalable IV) Les Libertés publiques et la loi / Le contrôle de constitutionnalité A. Le modèle américain 1. L’Affaire Marbury contre Madison 2. Les caractères du contrôle américain B. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France 1. Les balbutiements 2. L'installation du contrôle C. Le Conseil Constitutionnel et les libertés 1. Le contrôle de la régularité de laloi 2. Les incompétences négatives 3. La surveillance de l'application de la loi V) Les Libertés publiques et le règlement / La police administrative A. La notion de police administrative 1. La préservation de l'ordre public 2. Le caractère préventif de la police administrative B. L'organisation de la police administrative 1. La police générale 2. Les polices spéciales 3. Les concours des...
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