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Les limites au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

2047 mots 9 pages
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Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un de ces principes fondateurs que de nombreux états ont mis en avant pendant de longues années pour justifier leurs politiques extérieures et leurs relations avec les puissances internationales. Cette notion de liberté et d’autodétermination a acquis au fil des âges un sens bien particulier dans la gestion des conflits identitaires. Apparaissant avec la philosophie des Lumières, ce concept novateur traversera les grandes périodes de nationalisation européenne au XIXème siècle, de décolonisation au XXème siècle ainsi que les multiples crises identitaires qui surviendront par la suite.

S’il est difficile de définir concrètement et juridiquement ce droit des peuples, il est pourtant souvent caricaturé dans l’énoncé suivant : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel » . Cet article fait bien écho aux choix politiques que de nombreux peuples ont réalisé pour obtenir leurs autonomies politiques et leurs indépendances.

Mais si ce droit a été longtemps appliqué pour gérer les conflits identitaires sur l’ensemble des continents, le juriste Philippe Ardant estime qu’aujourd’hui, « le droit des peuples semble avoir épuisé ses vertus ». L’application directe du principe d’autodétermination est en effet en recul par rapport au milieu du XXème siècle.

Problématique : A travers l’analyse du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dans quelles mesures peut on parler d’un déclin ou d’une mutation des valeurs qui sont attachées à ce principe ?

I. Le droit à l’autodétermination : moteur des principes de souverainetés et de nations jusqu’à la fin du XXème siècle

a) Un principe déterminant dans la formation des états-nations depuis le XIXème siècle…

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes prend sa source dans la philosophie des Lumières du XVIIIème siècle

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