Les lois de la famille

469 mots 2 pages
Les lois concernant la famille

1900 : En France : La durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10 heures par jour.

1908 : | Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps. |

1912 : Institution des tribunaux pour enfants. 1915 : | Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre. |

1913 : Création de l'association internationale pour la protection de l'enfance

1920 : | Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes. | 1924 : | L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons. | 1928 : | Loi instituant le congé de maternité. | 1932 : | Création des Allocations Familiales |

1936 : L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort. 1942 : | En France : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans. | 1944 : | Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d'assises |
1945 : En France : ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. 1946 : | Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes. |
1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU réunie à Paris.
1959 : Charte des droits de l'enfant. Texte en dix points adopté à l'unanimité par l'ONU. En France : Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. 1970 : | La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale | 1971 : | Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail. |
1973 : La conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus. Elle entre en vigueur en France en 1976.
1974 : En France : La majorité est

en relation

  • Législation crèche familiale
    1033 mots | 5 pages
  • Cours droit GEA PREMIERE ANNEE
    6681 mots | 27 pages
  • tpe dates et loi
    490 mots | 2 pages
  • Caisse d'allocation familiale de paris
    2024 mots | 9 pages
  • La conception européenne des droits de l'homme
    6137 mots | 25 pages
  • PLAN_DU_COURS_S1_et_S2
    1215 mots | 5 pages
  • Droit
    548 mots | 3 pages
  • Cour de droit de la famille
    38290 mots | 154 pages
  • Droit international européen français
    580 mots | 3 pages
  • Dossier HISTOIRE
    380 mots | 2 pages
  • Dossier Histoire
    645 mots | 3 pages
  • Le droit de la famille
    5414 mots | 22 pages
  • Dossier
    862 mots | 4 pages
  • Le droit de la famille
    829 mots | 4 pages
  • Aurelie
    4163 mots | 17 pages