Les médicaments

Pages: 2 (432 mots) Publié le: 9 janvier 2012
Il est important de faire la distinction entre un produit ou une substance, servant à pallier à un manque, par exemple une carence en vitamine du point de vue d’un individu, ou un produit, unesubstance défini, servant à traiter, à guérir une maladie déterminé par rapport à un individu malade. L’arrêt rendu par l’assemblée plénière du 06 mars 1992 en est l’illustration.
Les faits sont lessuivants.
Les demandeurs susmentionnés font appel pour la troisième fois après les deux pourvois que nous avons cités plus haut. La demande de révision n’a pas été principalement établie sur la mention demédicament par présentation, celle-ci n’ayant pas été relevé dans le premier pourvoi, mais elle fait l’objet de la mention de médicament par fonction.
Il s’agit donc pour la Cour de Cassation, desavoir si le fait qu’un produit ou une substance se présentant comme possédant des propriétés énergétique, et que ce dit produit soit utilisé pour pallier à certaines carences, en fait un médicament parprésentation et/ou par fonction.

C'est pour ces différentes raisons que nous verrons tout d'abord la notion de médicament par présentation, puis la notion de médicament par fonction.

I-Notion de médicament par présentation - Caractéristiques de la notion.
Selon la directive 65 /65/CEE du Conseil des Communautés européennes du 26 janvier 1965, la définition du médicament affirme qu'ils'agit de "toute substance ou composition présentée comme".
La jurisprudence a explicité cette notion de présentation.
Il peut s'agir d'une présentation explicite aux yeux de tous dans la mesure oùle produit est accompagné d'indications thérapeutiques.
L’emballage est donc un élément important de la présentation d’un médicament. Son conditionnement, c’est-à-dire sa forme, que ce soit ensachet, en comprimé, ou autre est aussi un élément de la présentation d’un médicament.

II- Notion de médicament par fonction.Caractéristiques de cette notion.

La Cour de justice a précisé que, pour...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le médicament
  • les medicaments
  • Médicaments
  • Médicament
  • Le médicament
  • Le medicament
  • medicaments
  • Les médicaments

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !