LES MISSIONS DE L’AUDIT
ET LE LIVRE VERT DE
LA COMMISSION EUROPEENNE

Bertrand Jacquillat
Professeur à Sciences Po Paris
Olivier Pastré
Professeur à Paris VIII

10 octobre 2011

Cette recherche a été réalisée à la demande des cabinets Deloitte, Ernst & Young, KPMG et
Pricewaterhouse Coopers. Les auteurs remercient Krassimira Gecheva, Docteur d’Etat en
Economie de l’Université Paris Dauphine, pour son assistance en matière de recherche et d’analyse documentaires. Les vues exprimées dans cette étude sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue des commanditaires de l’étude.

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PLAN

SYNTHESE ET CONCLUSIONS

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INTRODUCTION

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I – LA CONCURRENCE ET LA QUALITE DANS LE SECTEUR DE L’AUDIT

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1. Concurrence et efficacité : le cas du marché de l’audit
2. Les premières conclusions à tirer

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II – PISTES POUR UNE REFORME EN PROFONDEUR DU METIER D’AUDIT
1. Quelques grands principes
2. Les fausses pistes de réformes
3. Les vraies pistes de réformes

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55

ANNEXE

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BIBLIOGRAPHIE

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SYNTHESE ET CONCLUSIONS

1) La Commission Européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert intitulé « Politique en matière d’audit. Pour tirer les leçons de la crise » . Ce Livre Vert est d’une incontestable qualité, même s’il se place délibérément du côté de l’offre de services d’audit sans référence à la demande de la part des clients de l’audit, et même si les propositions qu’il formule et qui procèdent du « mieux légiférer » ignorent l’arsenal législatif et réglementaire qui encadre déjà les métiers d’audit.
2) Le Livre Vert esquisse de nombreuses pistes de réformes qui peuvent être organisées autour de six grands axes :
•

la lutte contre la concentration de l’audit. Relèvent de cette problématique : la rotation obligatoire des auditeurs (p. 12) ; l’audit conjoint (p. 17) ; le lancement d’appels d’offres (p. 12) ; la limitation de la concentration des honoraires