Les modes de revision de la constitution

628 mots 3 pages
LES MODES DE REVISION DE LA CONSTITUTION DANS LES GRANDES DEMOCRATIES OCCIDENTALES

D’après Royer-Collard, il semblerait que « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Cette affirmation doctrinale a été concrétisée dans la Constitution de 1793 qui disposait qu’« une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Pourtant, à l’origine, les grandes démocraties occidentales avaient érigé les Constitutions dans le but de lutter contre l’arbitraire. Cette lutte devait s’inscrire dans le temps et les Constitutions être des œuvres durables. Or, la constitution, définie comme étant à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain, doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la société. Cette œuvre d’éternité doit donc pouvoir supporter d’être révisée. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. A cet effet, il existe un certain nombre de procédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments : un pouvoir constituant dérivé est mis en place. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, il n’en demeure pas moins qu’on peut se demander s’il existe pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle dans les grandes démocraties occidentales. Dès lors, il convient au préalable d'analyser la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides quant à leur mode de révision (I) puis d’entrevoir la finalité de la procédure de révision quelque soit la forme de la constitution (II). IDes modes de révision différents selon la forme de la constitution

Traditionnellement, les grandes démocraties occidentales connaissent deux formes de

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