Le conseil constitutionnel

3004 mots 13 pages
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ».
Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de nombreuses crises ministérielles créant ainsi une instabilité politique.
La création de la Vème République par Michel Debré et Charles de Gaules (principaux concepteurs) est un espoir de rupture définitive avec la IIIème et la IVème République. Qui dit nouvelle République, dit nouvelle Constitution. C’est ainsi qu’est née la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci a pour objectif d’éviter les erreurs commises précédemment et d’assurer une bonne séparation des pouvoirs, pour garantir un meilleur respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques, bafoués lors des précédentes Républiques.
L’élaboration et la mise en place du Conseil Constitutionnel va rendre cela possible. Il s’agit d’un nouvel organe récent créé lors de la nouvelle Constitution de 1958. Le pouvoir juridictionnel est en partie fondé sur la fonction constitutionnelle que représente cet organe. Celui-ci va permettre une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française, en faisant ainsi entrer la France dans l’ère de l’Etat de droit. Initialement, le Conseil Constitutionnel est considéré comme le protecteur de l’exécutif. Il s’agira de veiller à la distinction entre domaine législatif appartenant au Parlement et le domaine réglementaire qui appartient au pouvoir exécutif (article 41), de façon à préserver le champ d'exercice de chacun de ces organes. Suite à la fusion du pouvoir gouvernemental et du pouvoir parlementaire, le Conseil Constitutionnel joue actuellement, le rôle de

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